département de la sécurité) et l'unité service contrôle clients (dépendant du service commercial) qui devait nécessiter la consultation préalable des CHSCT et CDEP concernés dès lors que cette convention a mis fin

Ayant reçu par erreur de la part du salarié un transfert de mails échangés avec une société concurrente, la société Outsider Pictures, elle dit avoir mis fin à son détachement aux États-Unis, concomitamment

Par arrêtés en date du 6 mars 2014, le maire de ladite commune a, d'une part, décidé de mettre fin au détachement de l'intéressée dans les fonctions de directeur général de services au motif d'une perte

Ce salaire pour ordre annuel brut au niveau où il se situera à la date de fin du détachement constituera le nouveau forfait annuel brut pris en compte lors du retour en France. . un salaire net net base

Par ailleurs, il ressort des termes du dispositif des conclusions du CER de Lyon qu'il présente les mêmes demandes aux fins d'obtenir la condamnation de la SNCF au paiement de diverses sommes, dont le

La fin du détachement était prévu pour le 31.08.2009, son entité d'origine se réservant d'anticiper cette échéance à tout moment pour quelque motif que ce soit ; [X] [K] devait alors être réintégré dans

[V] avait été détaché ; que cette cession a logiquement conduit, en l'absence de toute autre présence en France d'Enusa, à la fin du détachement du salarié au sein d'Eurodif, ce qui lui a été rappelé par

X... des postes de réintégration proposés et, partant, sur son insubordination ; que le salarié a commis une faute en refusant de rentrer à Paris à la fin de son détachement, alors même que, d'une part

, puisque le décret No 86-68 du 13 janvier 1986 prévoit expressément (article 10) qu'il peut être mis fin au détachement à la demande de l'organisme d'accueil, soit immédiatement en cas de faute grave

directeur adjoint ; - la décision du 16 décembre 2016 est entachée d'erreur de droit, l'article 16 du décret du 13 octobre 1988 prévoyant l'obligation de réintégration dans l'emploi d'origine à la fin

Cette mise à disposition auprès du GIP-MDS a pris fin le 31 mai 2002.

Toutefois, par un arrêté du 22 juin 2016, le ministre de la défense a mis fin au détachement de Mme A à compter du 1er septembre 2016.

Le 6 février 1989, il est détaché de la société la POSTE auprès de la société CHRONOPOST INTERNATIONAL, filiale du groupe LA POSTE.

Le dernier renouvellement de son détachement avait été décidé par arrêté du 1er septembre 1994 et prenait fin le 31 août 1997.

[Y], elle aurait simplement mis fin au détachement de manière anticipée.

La fin de détachement de monsieur [N] apporte un éclairage supplémentaire sur la manière dont s'est déroulée la fin de sa mission, puisqu'au cours de la dernière semaine, une personne non désignée à demandé

Par courrier du 30 novembre 2011, le conseil de Madame [H] avisait la société CHATEAUFORM'FRANCE que suite à la fin du détachement de sa cliente en Belgique, elle aurait dû procéder à sa réintégration

salaire octobre et novembre 2016 : 487,12 € - Rappel de salaire du 1er au 10 décembre 2016 : 832,53 € - Congés payés sur rappel de salaire décembre 2016 : 83,25 € - Rappel des congés payés de la fin

demande de : - dire et juger que les conditions de présence intégrée aux primes de fidélité attribuées à Monsieur [G] licites ; - en conséquence, débouter Monsieur [N] de l'ensemble de ses demandes, fins

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ".