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646 résultats pour « fromages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01631_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

général des impôts et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'article 1586 ter II 1 alinéa du même code pour les installations relatives aux productions de beurre, crème, fromage

Source officielle

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CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff6b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me [M], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff6d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff6f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN INTIME E Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff71

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me [X], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff73

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN INTIMeE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fe5cdc6046d47b061f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Au centre de rétention, ils ne me donnent rien pour le coeur et mon cholestérol, on donne à manger du fromage ou de la viande. Ce qui fait que je ne mange pas du tout.'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d20c25a97f0381f4be0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

. ******* La SAS MARCILLAT aux droits de laquelle vient la société LACTALIS INVESTISSEMENTS a, en qualité de maître d'ouvrage, entrepris des travaux d'extension de son usine de fromagerie industrielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd0cdc6046d47099ebc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FROA S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff77

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me [L], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff79

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me [O], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff7b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me [B], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff7d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me [X], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321a329e4ea48318f5aa20

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[O] [E], agriculteur et producteur de lait à comté et à morbier, est adhérent de la Société coopérative agricole fromagère de [Localité 3] (SCAF), laquelle collecte quotidiennement sa production de lait

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CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff75

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me [O], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf5118cdc6046d47f232d7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

COUR: Date de la décision attaquée : 08 Octobre 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES -Pôle Social Références : 19/05957 **** APPELANTE : LA SNC FROMAGERE

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01868_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n'était applicable qu'à compter du 1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01869_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n'était applicable qu'à compter du 1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01876_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n'était applicable qu'à compter du 1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01877_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A a souscrit au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS et Caïmite LS le 31 décembre 2014.

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