L'ensemble des garanties ainsi souscrites sont reprises en page 2 de l'offre de prêt accepté par M.

Les 6 et 10 septembre 2010, le Crédit immobilier de France Méditerranée a fait assigner M. [IO] [T] et Mme [Y], architectes, afin de le garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.

Sur demande du CRÉDIT MUTUEL DE SEINE OUEST une attestation de perte des deux originaux des certificats d'adhésion était établie au nom de Monsieur X....

documentaires impayés, dans la limite globale de 700 000 euros, sous forme de crédits à moyen terme, avec la contre garantie d'OSEO, crédits remboursables en 60 mensualités à compter du 15 juillet 2013

Y... n'ayant pas été reconduit, il a demandé aux Assurances du Crédit Mutuel de prendre en charge, dans le cadre de la garantie chômage, le remboursement des prêts en cours.

de crédit est débiteur d'une obligation de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non-averti si le prêt est excessif au regard de ses facultés contributives ; que l'établissement de crédit est tenu à

[Y] [B] et le CREDIT FONCIER DE FRANCE pour garantir cet emprunt, - condamné la SCI LES TAMARIS à restituer à M.

Elle a attesté le 1. 7. 1999 que son crédit confirmé s'appliquant à hauteur de 500. 000 francs pour la Résidence PALLADION servirait à l'édification de cet ensemble immobilier.

Par la voie de l'appel incident, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 demande l'annulation de ce jugement, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de sa demande.

Ordonner l'imputation de tous les paiements du débiteur principal sur le principal de la dette, avant d'établir la dette de caution.

la SARL Garage des Vallées l'ensemble des chèques encaissés par Mme [A] et correspondant à l'ensemble des opérations commerciales plus amplement décrites dans la pièce no 1 versée aux débats par la SARL

(les époux X...), les lots no 140 et 55 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis à Etauliers (33), résidence L'Estuaire, soit une villa et un parking, au prix de 159 491 € payable à l'aide d'un

Il ajoute qu'afin de pérenniser la sarl, un accord a été pris entre les établissements de crédit et lui pour réduire l'endettement en remplaçant les crédits ou découverts par du financement à moyen terme

-oOo- Par jugement rendu le 2 novembre 2022, le tribunal a : - dit que la SA Assurances du Crédit Mutuel Iard doit sa garantie au titre des pertes pécuniaires subies par la SAS Le Restaurant de l'Etoile

d'un crédit classique d'un montant de 76 825 euros (cautionnement d'une durée de 48 mois du 5 février 2016 au 5 janvier 2020) et en garantie de deux crédits-baux de 80 950 euros (cautionnement de 36 mois

Objet de la garantie.

ne sont pas réunies - JUGER que les ACM ne sont pas tenues de garantir les prétendues pertes d'exploitation de la société DO BRAZIL ; - DEBOUTER la société DO BRAZIL de l'ensemble de ses demandes, fins

- le 17 août 2010 un cautionnement à objet spécial d'un montant de 115.000 euros pour garantir la caution bancaire du Crédit Lyonnais.

crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, le CIC Ouest à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, - condamner [W] et Mme [O], ou toute autre partie succombant, à

Il argue tout d'abord que la banque a fait signer un crédit «en blanc» et qu'il n'a pu valablement s'engager à garantir une obligation qui n'est pas établie quant à son début d'exécution et à ses conditions