par le maire de Condrieu à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la sécurité dans la commune : 1) les statistiques trimestrielles fournies chaque trimestre au Maire par la gendarmerie

d'assurance en dehors d'une mesure de protection juridique ; 2) les experts médicaux des compagnies d'assurance dans le cadre d'une mesure de protection juridique ; 3) les autorités de police et de gendarmerie

ministre de l'Intérieur à sa demande de copie, par courrier électronique et sans frais, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel constitué auprès du pôle Judiciaire de la gendarmerie

certifiées conformes aux originaux, des documents suivants le concernant, relatifs à l'enquête de commandement n° X réalisée entre le X et le X par le capitaine X, commandant en second de la compagnie de gendarmerie

plus sévère du premier groupe, elle reste une sanction du premier groupe dont relève sans conteste le comportement fautif reproché au gendarme A ; * le geste du gendarme A envers la gendarme B ne saurait

dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 53/1975 établi le 17 février 1975 par la brigade de gendarmerie

[T] ni le gendarme qui conduisait le véhicule.

en gendarmerie de l’air.

de gendarmerie.

Mme B, gendarme, née à Bourail, a intégré la gendarmerie nationale en 2004 et était, au moment des faits, affectée à la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Koné.

quant à lui en son annexe IV que le commandant du groupement de gendarmerie départementale est l’autorité militaire de premier niveau investie du pouvoir disciplinaire pour tout gendarme affecté dans

Christophe, et du gendarme adjoint D...

d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, a refusé d'agréer sa demande d'intégration dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, ensemble la décision

GENARD PERE ET FILS Société 2GF C/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. R & D S.E.L.A.R.L.

des constatations des gendarmes, que le raisonnement inductif et subjectif du Tribunal ne peut qu'être écarté par la Cour, que les gendarmes de Livet et Gavet qui étaient présents sur les lieux avant

du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.

B aurait dû être entendu par les gendarmes avant l'édiction de la décision en litige.

en tentant de frapper à coups de pieds les militaires de gendarmerie.