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1 954 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5029ffd2adfff4f392

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La résolution n°11 a mandaté le syndic pour agir dans toutes procédures contre plusieurs sociétés relatives à des problèmes d'infiltration.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6031f69785079a2f198ef386

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

par son syndic, SOCIETE DE PRESTATIONS EN GESTION IMMOBILIERE, SAS inscrite au RCS de NANTERRE, SIRET n° 692 004 120 00253 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...]

Source officielle
CA

2e chambre civile

651fa56bc601f08318991783

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de syndic communiquées par le conseil syndical, - condamner la SASU NEXITY en sa qualité de syndic à supporter le coût intégral de cette convocation modificative au titre de sa responsabilité civile,

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69cf70bacdc6046d47f52e5e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360ca6f3c369c7f74996f26

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

du travail et gestion des CAS, dépendant de L'UON RH et médico-sociale.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696ab1b6cdc6046d4793f80d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d8

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

C/ Syndicat INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE Commune GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI Commune DE LUGO DI NAZZA COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faad7603bf88a188463f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

numéro 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, dans sa version en vigueur jusqu'au 24 mars 2015, « le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f20d41e0057d43e4bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

des copropriétaires LE CLEMENCEAU pris en la personne de son syndic en exercice la SARL HERAULT IMMOBILIERE DE GESTION (RCS de Montpellier sous le numéro 379 253 602) sise [Adresse 3] [Adresse 4] [

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AC n° 389 appartient au lotissement Pointe Cerisier dont les équipements communs sont gérés par une association syndicale libre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a97

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

A la suite d'un nouvel appel d'offre émanant du syndicat de communes, celui-ci a, le 12 octobre 2011, informé la société GDV que sa proposition n'avait pas été retenue et que la gestion et le gardiennage

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il résulte de cette responsabilité de plein droit, qui est le corollaire des pouvoirs dont il dispose sur les parties communes et les éléments d'équipement collectifs, que le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb89

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc477902f3d36b3dd24dff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Il a exactement apprécié qu'une union de syndicats à laquelle la loi reconnaît la même capacité civile qu'aux syndicats eux-mêmes, peut, sauf stipulation contraire de ses statuts, exercer tous les droits

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035bdc61f79b32540d954f2

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/04734 SOCIETE GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT C/ [G] Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE CFDT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035bdc61f79b32540d954f3

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/04736 SOCIETE GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT C/ [N] Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE CFDT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00880_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En outre, et en tout état de cause, la commune de Gennevilliers ne conteste pas que, comme le soutient le syndicat requérant, le marché passé en 2016 ne concernait pas les équipements de protection individuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3f3

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

des copropriétaires de la Résidence " Parcs de Rocheplaine " expose que le conseil syndical a recherché en vain, plusieurs entreprises et n'a pu faire établir qu'un seul devis, celui de l'entreprise GEAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a74b

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires du centre commercial "EPICENTRE" 4 RUE DE PARIS 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par son syndic, la Société ADYAL PM PARIS, ayant son siège 24 rue Jacques Ibert

Source officielle
CA

4e Chambre A

603673663ab518153351d687

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

copropriétaires a intégré comme un élément d'équipement commun, le portail automatisé, -de constater qu'en application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires encourt

Source officielle

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