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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6036991a4c3e913b8d57cbbb
24 septembre 2015
[N] à [Localité 2] par Monsieur [C] [N] et son fils ; Que si cette cession s'est accompagnée du transfert le même jour, au profit de la société CABINET [N], des mandats de gestion dont Monsieur [C
Chambre 3-3
6348fee563d497adffda3db7
13 octobre 2022
Mme [L] [G] indique que, les époux étant mariés sous le régime de la séparation de biens, le patrimoine de M.
1ère Chambre A
5fdd4d5f6d1a54b56faffc20
20 septembre 2018
. ********** EXPOSE DU LITIGE': Les époux Patricia J...
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86446
6 février 2003
immobilier qu'il est en train de constituer bénéficiera aux enfants communs; De son côté, Anny Y..., formant appel incident, demande que la contribution aux charges du mariage soit portée à hauteur
CHAMBRE 7 SECTION 1
6162a73af901d4f689722e18
23 mai 2013
Attendu, en revanche, qu'il dépend de la communauté un important patrimoine immobilier et que des comptes d'indivision sont à faire entre les époux ; qu'il y a donc lieu, en infirmant la décision déférée
1ère Chambre
69e9b01fcdc6046d4738235c
21 avril 2026
Enfin, et ainsi que l'a fait ressortir le premier juge, le stipulant, à la tête d'un patrimoine conséquent, ne pouvait être regardé comme un assuré non-averti, néophyte en matière de gestion de patrimoine
6253ccb1bd3db21cbdd90f6b
12 décembre 2013
Ainsi, si l'épouse reste dans le clan du mari, dans ce cas on a affaire à une forme de communauté, du moins de patrimoine commun aux deux époux dont la veuve a la garde, car dans la case les " tontons
Chambre civile
62f34a3182b27805d4d3c0b5
19 juillet 2022
Il fait remarquer que les pièces communiquées sont suffisantes pour évaluer le patrimoine des époux ainsi que ses revenus.
6253cdc8bd3db21cbdd94742
12 septembre 2019
de portefeuilles mais qu'ils n'avaient conclu aucun mandat de gestion ainsi qu'ils le reconnaissent eux-mêmes ; Que les époux Q... prétendent que l'obligation de conseil impose à la banque de guider
6253cdeabd3db21cbdd94f23
8 juillet 2021
de son époux (v. par ex.
6253ccfebd3db21cbdd91f22
27 janvier 2015
, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son
4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff0
17 janvier 2025
immobiliers communs.
Chambre Commerciale
696b59eecdc6046d47a0de39
15 janvier 2026
Celui-ci justifie que ses revenus ainsi que ceux de son épouse commune en biens s'élevaient à la somme de 74.750 euros.
6253cc09bd3db21cbdd8eece
19 septembre 2011
immobilier commun des époux dont il semble assumer la gestion ; que ces postes seront pris en compte dans le cadre des opérations de liquidation du régime matrimonial des époux.
6e Chambre B
61630e59da3e3d306603682c
6 septembre 2011
des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la durée de la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer, ou pour favoriser la carrière du conjoint
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e7
6 mars 2008
l'époux à mettre en location le lot no74 et confier cette gestion à un professionnel subsidiairement et si par impossible la cour ne pouvait ordonner la restitution des sommes perçues: - "voir suspendre
671b351a2edfb0b58c05e89d
24 octobre 2024
FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION, représenté par la société MCS et Associés, intervenant volontairement aux droits de la Banque Populaire Méditerranée
63119d8f6f0d304f138e5e48
1 septembre 2022
la défenderesse, * dit non prescrite l'action du Fonds commun de titrisation Hugo Créances II, ayant pour société de gestion la société Equitis Gestion, représenté par son recouvreur la société MCS
Pôle 3 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af6
8 octobre 2015
[V] dans ses conclusions, Mme [Y] a quitté le domicile commun des époux le 19 mai 2005; que c'est donc à cette date que la cessation de la cohabitation est établie; que M.
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae7
22 janvier 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 septembre 2024, le Fonds Commun de Titrisation Absus, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management (anciennement dénommée Equitis Gestion
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