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1 025 résultats pour « gestion du patrimoine commun des époux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6036991a4c3e913b8d57cbbb

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

[N] à [Localité 2] par Monsieur [C] [N] et son fils ; Que si cette cession s'est accompagnée du transfert le même jour, au profit de la société CABINET [N], des mandats de gestion dont Monsieur [C

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6348fee563d497adffda3db7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme [L] [G] indique que, les époux étant mariés sous le régime de la séparation de biens, le patrimoine de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd4d5f6d1a54b56faffc20

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

. ********** EXPOSE DU LITIGE': Les époux Patricia J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86446

Appel

6 février 2003

6 février 2003

immobilier qu'il est en train de constituer bénéficiera aux enfants communs; De son côté, Anny Y..., formant appel incident, demande que la contribution aux charges du mariage soit portée à hauteur

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6162a73af901d4f689722e18

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Attendu, en revanche, qu'il dépend de la communauté un important patrimoine immobilier et que des comptes d'indivision sont à faire entre les époux ; qu'il y a donc lieu, en infirmant la décision déférée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Enfin, et ainsi que l'a fait ressortir le premier juge, le stipulant, à la tête d'un patrimoine conséquent, ne pouvait être regardé comme un assuré non-averti, néophyte en matière de gestion de patrimoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Ainsi, si l'épouse reste dans le clan du mari, dans ce cas on a affaire à une forme de communauté, du moins de patrimoine commun aux deux époux dont la veuve a la garde, car dans la case les " tontons

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a3182b27805d4d3c0b5

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il fait remarquer que les pièces communiquées sont suffisantes pour évaluer le patrimoine des époux ainsi que ses revenus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94742

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

de portefeuilles mais qu'ils n'avaient conclu aucun mandat de gestion ainsi qu'ils le reconnaissent eux-mêmes ; Que les époux Q... prétendent que l'obligation de conseil impose à la banque de guider

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f23

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

de son époux (v. par ex.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f22

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff0

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

immobiliers communs.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b59eecdc6046d47a0de39

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Celui-ci justifie que ses revenus ainsi que ceux de son épouse commune en biens s'élevaient à la somme de 74.750 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eece

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

immobilier commun des époux dont il semble assumer la gestion ; que ces postes seront pris en compte dans le cadre des opérations de liquidation du régime matrimonial des époux.

Source officielle
CA

6e Chambre B

61630e59da3e3d306603682c

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la durée de la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer, ou pour favoriser la carrière du conjoint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

l'époux à mettre en location le lot no74 et confier cette gestion à un professionnel subsidiairement et si par impossible la cour ne pouvait ordonner la restitution des sommes perçues: - "voir suspendre

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CA

Chambre 3-3

671b351a2edfb0b58c05e89d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION, représenté par la société MCS et Associés, intervenant volontairement aux droits de la Banque Populaire Méditerranée

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CA

Chambre Commerciale

63119d8f6f0d304f138e5e48

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

la défenderesse, * dit non prescrite l'action du Fonds commun de titrisation Hugo Créances II, ayant pour société de gestion la société Equitis Gestion, représenté par son recouvreur la société MCS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

60368a6163d4662d74dd9af6

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

[V] dans ses conclusions, Mme [Y] a quitté le domicile commun des époux le 19 mai 2005; que c'est donc à cette date que la cessation de la cohabitation est établie; que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386ae7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 septembre 2024, le Fonds Commun de Titrisation Absus, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management (anciennement dénommée Equitis Gestion

Source officielle

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