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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
692ac782afcd9ba2a73976b3
27 novembre 2025
EXPOS'' DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions reçues au greffe le 2 avril 2025, régulièrement soutenues et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, M.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7539cdc6046d4774d486
29 mai 2026
indiqués sur les plannings.
68f3229948e010cf6a8cd59d
16 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions récapitulatives et responsives reçues au greffe le 4 juin 2025, régulièrement soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un
1ère chambre civile A
69eafdcecdc6046d47577b1d
23 avril 2026
Par conclusions récapitulatives déposées au greffe le 3 juillet 2022, la société Atelier de Venise et la Selarl [I] [W], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société, demandent à la cour de :
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e4d
Aux termes de leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 30 janvier 2025, MM.
Chambre sociale 4-3
69ddcb0ccdc6046d472a2e07
13 avril 2026
[L] est justifiée par l'ensemble des griefs invoqués et emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bb7cdc6046d47a17540
30 avril 2026
Dans ses dernières conclusions remises le 3 septembre 2025, M.
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6681cdc6046d47cac021
[F] réfute ne pas avoir transmis ses pièces 1 à 18 à son contradicteur, observe que ce dernier en a eu connaissance puisqu'il en fait état dans ses conclusions et indique les produire une nouvelle fois
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99decdc6046d47658b3c
20 mai 2026
Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 août 2025, M.
692ac7b4afcd9ba2a7397ccb
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions reçues au greffe le 25 juillet 2025, régulièrement soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, Mme [D]
2EME PROTECTION SOCIALE
69d8a035cdc6046d47bcfd4e
8 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions visées par le greffe le 2 février 2026 et développées oralement à l'audience, la société [1], appelante, demande à la cour de : - la juger recevable
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44746cdc6046d472edc13
C'est par des motifs pertinents, que la cour adopte, que le premier juge a considéré que le premier grief, tiré du non-respect du volume d'heures de travail prévu à la convention, était justifié.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
D'une part, le 1er grief évoqué -faits du 11 avril indiqués comme concernant un client identifié comme M.
6a0ff310cdc6046d47896957
21 mai 2026
Elle invoque ensuite le fait que la SAS [T] Groupe n'a pas respecté les délais contractuels et est débitrice de pénalités de retard.
Chambre des Rétentions
69d9dd4acdc6046d47d94eea
10 avril 2026
Enfin elle estime que la sanction du non-respect du délai de 48 heures pour statuer n'est pas la remise en liberté mais le dessaisissement de la juridiction.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a19213ccdc6046d4752cc1f
27 mai 2026
[B] [G] n'a pas fait parvenir d'écritures au greffe de la cour ni comparu à l'audience du 1er avril 2026 pour laquelle il a été convoqué par lettre simple du 2 février 2026 non retournée au greffe et par
4ème chambre commerciale
6a1a73accdc6046d47749349
Le grief tiré de l'absence de M.
Chambre 3 A
69eaffe2cdc6046d4757a559
Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04045
Pôle 5 - Chambre 10
6a225f2ccdc6046d4738a239
4 juin 2026
Par ses uniques conclusions remises au greffe le 18 septembre 2023, M.
TROISIEME CHAMBRE
6942ea461655f7b766bbc586
11 décembre 2025
Aux termes de ses conclusions notifiées le 17 août 2025 M.
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