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170 192 résultats pour « grief non invoqué dans les conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

692ac782afcd9ba2a73976b3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

EXPOS'' DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions reçues au greffe le 2 avril 2025, régulièrement soutenues et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7539cdc6046d4774d486

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

indiqués sur les plannings.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

68f3229948e010cf6a8cd59d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions récapitulatives et responsives reçues au greffe le 4 juin 2025, régulièrement soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdcecdc6046d47577b1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions récapitulatives déposées au greffe le 3 juillet 2022, la société Atelier de Venise et la Selarl [I] [W], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société, demandent à la cour de :

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e4d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 30 janvier 2025, MM. 

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb0ccdc6046d472a2e07

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] est justifiée par l'ensemble des griefs invoqués et emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bb7cdc6046d47a17540

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ses dernières conclusions remises le 3 septembre 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[F] réfute ne pas avoir transmis ses pièces 1 à 18 à son contradicteur, observe que ce dernier en a eu connaissance puisqu'il en fait état dans ses conclusions et indique les produire une nouvelle fois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99decdc6046d47658b3c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 août 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b4afcd9ba2a7397ccb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions reçues au greffe le 25 juillet 2025, régulièrement soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, Mme [D]

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69d8a035cdc6046d47bcfd4e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions visées par le greffe le 2 février 2026 et développées oralement à l'audience, la société [1], appelante, demande à la cour de : - la juger recevable

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44746cdc6046d472edc13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est par des motifs pertinents, que la cour adopte, que le premier juge a considéré que le premier grief, tiré du non-respect du volume d'heures de travail prévu à la convention, était justifié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

D'une part, le 1er grief évoqué -faits du 11 avril indiqués comme concernant un client identifié comme M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff310cdc6046d47896957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle invoque ensuite le fait que la SAS [T] Groupe n'a pas respecté les délais contractuels et est débitrice de pénalités de retard.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d9dd4acdc6046d47d94eea

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Enfin elle estime que la sanction du non-respect du délai de 48 heures pour statuer n'est pas la remise en liberté mais le dessaisissement de la juridiction.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a19213ccdc6046d4752cc1f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] [G] n'a pas fait parvenir d'écritures au greffe de la cour ni comparu à l'audience du 1er avril 2026 pour laquelle il a été convoqué par lettre simple du 2 février 2026 non retournée au greffe et par

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le grief tiré de l'absence de M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69eaffe2cdc6046d4757a559

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04045

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f2ccdc6046d4738a239

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ses uniques conclusions remises au greffe le 18 septembre 2023, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea461655f7b766bbc586

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de ses conclusions notifiées le 17 août 2025 M.

Source officielle

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