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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
61625c93d64a6b1f5148770b
3 avril 2014
3 avril 2014
EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/ 161 Rôle N° 12/09376 SARL EUROPAFROM NORMANDY C/ SARL EUPRAL Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4de
24 juillet 2008
24 juillet 2008
. & SOHM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Juillet 2006 enregistré au répertoire général
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle fait valoir que : la requête est irrecevable dès lors qu’elle n’a pas été appelée en garantie par la société Léon Grosse en première instance ; les difficultés dont fait état la société Léon Grosse
Source officielleSociale C salle 1
6538b3b87ffc2c8318edffcf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La société Zolpan a soulevé l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Valenciennes au profit du conseil de prud'hommes de Grasse.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a252
4 mars 2008
4 mars 2008
Grande Instance de GRASSE en date du 05 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3432.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le lot n° l " VRD / Gros Œuvre " a été confié, par acte d'engagement du 13 octobre 2008, à la société GT Construction, aux droits de laquelle vient la société Léon Grosse Aquitaine.
Source officielleAvis
CADA:20185712
31 août 2019
31 août 2019
opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une attestation simple d'accouchement, à la suite d'une interruption médicale de grossesse
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfd6
22 avril 2025
22 avril 2025
gros cul », « sa grosse chatte ».
Source officielleCabinet D
66235acdaec0e60008fe99dd
11 avril 2024
11 avril 2024
Le lot n° 2 gros-'uvre a été attribué à la société BOYER.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f442e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de Grasse aux fins d'obtenir le remboursement des sommes avancées.
Source officielle1ère Chambre A
603209b596b9184187715c02
15 mai 2018
15 mai 2018
FOND DU 15 MAI 2018 A.D N° 2018/ Rôle N° N° RG 15/14021 - N° Portalis DBVB-V-B67-5FX4 [G] [N] [I] [E] [M] épouse [N] C/ SOCIETE CIVILE FRAGOMED Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
CETELEM Grosse délivrée le : à : ST FERREOL MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Avril 2006
Source officielle17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68c72
4 mai 2017
4 mai 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N°2017/ GB/FP-D Rôle N° 15/10070 SAS HYPER GRASSE C/ [R] [N] Grosse
Source officielleChambre 1-11 HO
669f4778b8a2ee2bca84af0c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 2024/89 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNMA PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/GRASSE
Source officielle17e Chambre
616361c4c983b818eb76d225
14 mars 2011
14 mars 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08539 [S] [M] C/ SARL CORPA Grosse
Source officielle17e Chambre B
61631512e03efc4516bd2d63
10 janvier 2012
10 janvier 2012
délivrée le : à : Me LAZREUG, avocat au barreau de GRASSE Me DEUR, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleAvis
CADA:20134424
21 novembre 2013
21 novembre 2013
secrétariat le 14 octobre 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la maison d'arrêt de Grasse
Source officielleChambre 1-2
5fca720e6777fa5e094c185f
15 octobre 2020
15 octobre 2020
exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Fatima HAMMOU ALI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725162
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.
Source officielleAvis
CADA:20120146
12 janvier 2012
12 janvier 2012
B., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le préfet de police (bureau des cartes grises
Source officiellePage 6 sur 3719