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132 résultats pour « groupe snc en état de dépendance financière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y

6253ca61bd3db21cbdd8add6

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Jean, SNC B... ELEVAGE LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X...

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd90c9622e971a5b7bea92d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Dans le dernier état de la relation contractuelle, son salaire mensuel brut de base a été de 2789 euros outre divers accessoires, ce pour un horaire de 151,67 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74f

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Champagne Bricout & Koch et plusieurs autres sociétés du groupe (la S.A. Financière Martin & Fils, la S.A. Champagne Delbeck, la SNC DBM Caves, la S.A.S. Société Vinicole Martin & Fils, la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda52d9e814679ae0eaba51

Appel

31 juillet 2019

31 juillet 2019

non un contrat de sous-traitance au « groupe Dal ».

Source officielle
CA

17e Chambre

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a9

Appel

5 février 2013

5 février 2013

part de Monsieur [L], ancien directeur général ('), le non-respect des prérogatives afférentes à mon poste de directeur de service copropriété ('), les modifications de mes conditions de travail et un état

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHNN S.N.C. HOTEL IBANc/S.A GENERALI IARD

6448c0805ca6d8d0f8ef67e3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, et notamment pour la compte de sa société fille, la SNC Hôtel IBAN, qui exploite à [Localité 6] un hôtel à l'enseigne IBIS, ayant également une activité de bar.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc8dfe0e6f5ece6fb524

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

La Concorde, la SNC Nicolas.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00126_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

En outre, la notice descriptive du projet comporte également une présentation des capacités financières de la société Goodman France.

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a6e633183e2ee17d37

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

; - un courrier électronique envoyé le 16 mars 2012 par Monsieur [S] [O], directeur financier du groupe en France, qui indique à un dénommé Monsieur [I] [V] que la totalité du bonus contractuel du salarié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c5a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Elle a racheté en 2005 les parts sociales de la SNC Prodirest, aux droits de laquelle elle se trouve désormais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838e

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Michel X..., né le 28 avril 1951, cadre administratif à la Direction des opérations financières à la SNCF, après avoir reçu des rappels vaccinatoires Antitétanique en 1982 et 1992, Polio en 1988, a reçu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les sociétés du groupe Colas se sont désistées de leur appel à l'encontre, successivement, des sociétés du groupe Volvo/Renault, puis du groupe DAF, du groupe MAN et enfin du groupe Iveco par conclusions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6360ca3c3c369c7f74996ea3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les parties ont conclu au fond devant le tribunal et le juge de la mise en état a par ordonnance du 1er septembre 2017 clôt la mise en état du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00765_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En dernier lieu, si la modification du périmètre fondée sur l'impossibilité pour la commune d'assurer le financement de l'opération, notamment en raison du décalage entre les sources de financement et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ecbbcdc6046d4738ce94

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

cadre de ventes en l'état futur d'achèvement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60363cd38170cc9eb8ac4821

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Il peut avoir la responsabilité d'un groupe d'employés des niveaux A ou B, il répartit leurs tâches et contrôle leur exécution.

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e44781dc057dee7dd3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le groupe Aalberts Industries Nederland BV, dénommée désormais société Aalberts, possédait des parts de la SNC Aalberts Industries Lyon, devenue la société Aalberts Lyon, située à [Localité 10].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le groupe a cédé sa filiale JCB Grand Paris au groupe Démin en octobre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5ad

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La société PPO Production fait état des difficultés financières générées par l'arrêt de ses prestations, et indique son souhait de les poursuivre. Le 10 avril 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65b0be5f8d0ccf000877e677

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE: Le 27 juin 2013, la société Bouygues Immobilier a vendu en l'état futur d'achèvement un bien immobilier situé à Saint- Denis (93) à des sociétés de crédit-bail

Source officielle

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