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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y
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22 janvier 2007
Jean, SNC B... ELEVAGE LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X...
Chambre 4-2
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26 juin 2020
Dans le dernier état de la relation contractuelle, son salaire mensuel brut de base a été de 2789 euros outre divers accessoires, ce pour un horaire de 151,67 heures.
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19 mai 2008
Champagne Bricout & Koch et plusieurs autres sociétés du groupe (la S.A. Financière Martin & Fils, la S.A. Champagne Delbeck, la SNC DBM Caves, la S.A.S. Société Vinicole Martin & Fils, la S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 4
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31 juillet 2019
non un contrat de sous-traitance au « groupe Dal ».
17e Chambre
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5 février 2013
part de Monsieur [L], ancien directeur général ('), le non-respect des prérogatives afférentes à mon poste de directeur de service copropriété ('), les modifications de mes conditions de travail et un état
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHNN S.N.C. HOTEL IBANc/S.A GENERALI IARD
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25 avril 2023
, et notamment pour la compte de sa société fille, la SNC Hôtel IBAN, qui exploite à [Localité 6] un hôtel à l'enseigne IBIS, ayant également une activité de bar.
Pôle 5 - Chambre 6
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22 mai 2019
La Concorde, la SNC Nicolas.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
En outre, la notice descriptive du projet comporte également une présentation des capacités financières de la société Goodman France.
15e chambre
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6 octobre 2022
; - un courrier électronique envoyé le 16 mars 2012 par Monsieur [S] [O], directeur financier du groupe en France, qui indique à un dénommé Monsieur [I] [V] que la totalité du bonus contractuel du salarié
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18 novembre 2020
Elle a racheté en 2005 les parts sociales de la SNC Prodirest, aux droits de laquelle elle se trouve désormais.
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17 mars 2006
Michel X..., né le 28 avril 1951, cadre administratif à la Direction des opérations financières à la SNCF, après avoir reçu des rappels vaccinatoires Antitétanique en 1982 et 1992, Polio en 1988, a reçu
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15 avril 2026
Les sociétés du groupe Colas se sont désistées de leur appel à l'encontre, successivement, des sociétés du groupe Volvo/Renault, puis du groupe DAF, du groupe MAN et enfin du groupe Iveco par conclusions
Pôle 4 - Chambre 10
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27 octobre 2022
Les parties ont conclu au fond devant le tribunal et le juge de la mise en état a par ordonnance du 1er septembre 2017 clôt la mise en état du dossier.
6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
En dernier lieu, si la modification du périmètre fondée sur l'impossibilité pour la commune d'assurer le financement de l'opération, notamment en raison du décalage entre les sources de financement et
Pôle 1 - Chambre 3
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21 janvier 2026
cadre de ventes en l'état futur d'achèvement.
Pôle 6 - Chambre 6
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25 novembre 2015
Il peut avoir la responsabilité d'un groupe d'employés des niveaux A ou B, il répartit leurs tâches et contrôle leur exécution.
17e chambre
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11 mai 2022
Le groupe Aalberts Industries Nederland BV, dénommée désormais société Aalberts, possédait des parts de la SNC Aalberts Industries Lyon, devenue la société Aalberts Lyon, située à [Localité 10].
Chambre sociale 4-6
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2 octobre 2025
Le groupe a cédé sa filiale JCB Grand Paris au groupe Démin en octobre 2022.
Pôle 5 - Chambre 11
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26 avril 2024
La société PPO Production fait état des difficultés financières générées par l'arrêt de ses prestations, et indique son souhait de les poursuivre. Le 10 avril 2020, M.
Pôle 5 - Chambre 8
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23 janvier 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE: Le 27 juin 2013, la société Bouygues Immobilier a vendu en l'état futur d'achèvement un bien immobilier situé à Saint- Denis (93) à des sociétés de crédit-bail
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