-Elle travaillait de 20 heures à huit heures, et ce 5 jours par semaine.

par semaine ou 559h par trimestre celui-ci étant rémunéré en heures d'équivalence au taux majoré de 25% de la 152ème heure à la 186ème heure et en heures supplémentaires au taux majoré de 50% au delà

- l'accord du 16 juin 2016 étendu le 1er août 2018 a modifié les heures d'équivalence en obligeant les employeurs à payer le temps de services à 100%.

[K] ne tient pas compte des heures d'équivalence, soutient qu'il pouvait réaliser 866 heures de travail par quadrimestre en tenant compte du mécanisme d'équivalence, qu'elle a procédé à des régularisations

L'A.G.S sollicite le rejet des autres chefs de demandes en soutenant que la demande d'heures supplémentaires, heures dont la réalité est contestée, se heurte en toute hypothèse, dans le secteur de la restauration

(b) dans la limite d'un taux de 25 %, la majoration salariale des heures d'équivalence lorsque le salarié est soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention

L'employeur répond que le salarié était payé dans le cadre d'un forfait de 214 heures par mois, soit 17 heures d'équivalence majorées à 25 % et 45 heures supplémentaires dont 17 heures majorées à 25 %

routiers' ou 'longue distance' étant fixée à 43 heures par semaine (dont 8 heures majorées à 25 %), les heures supplémentaires effectuées au delà de 43 heures par semaine, (186 heures par mois ou 559

effectuées ont été payées sur son bulletin de paye de février 2020 à hauteur de 152 heures en salaire de base, 17 heures d'équivalences majorées à 25 % et 15 heures 45 d'équivalence majorées 25 % outre

répartie sur cinq jours et calcul de rémunération sur un taux horaire pour 169 heures mensuelles dont 17,33 heures d'équivalence majorée à 25 %), qu'il communique ses bulletins de salaire répertoriant

est de 50% au-delà de 43 heures, 25% au-delà de 40 heures et 10% au-delà de 35 heures.

poste, certes sans appliquer le système conventionnel des heures d'équivalence (comptabilisation des heures à 90% ou 75%), mais sans respecter non plus la règle d'indemnisation, par l'IDAJ ou par un repos

ou pour des emplois déterminés ; - lorsque les heures d'équivalence effectuées font l'objet d'une rémunération au moins égale à celle d'une heure normale, le montant du SMIC est corrigé à proportion

heures majorées au taux de 50 % en juin 2021 34 heures au taux majoré de 25% et 16 heures majorées au taux de 50% en juillet 2021 34 heures au taux majoré de 25% en août 2021 34 heures au taux majoré

horaire + 28,33 heures d'équivalence longue distance au taux de 125%, et ce en y ajoutant les éventuelles heures supplémentaires réalisées dans le mois qu'il rémunérait à 125% jusqu'à la 186ème heure

Le tribunal a retenu que seules les heures de travail effectif faites au-delà de la durée effective légale du travail peuvent être prises en compte dans le calcul du smic majoré des heures supplémentaires

supplémentaires mensuelles des heures d'équivalence lesquelles sont des heures effectuées au-delà de la durée légale mais qui ne comptent pas comme des heures supplémentaires, d'autre part, il décompte

poste, certes sans appliquer le système conventionnel des heures d'équivalence (comptabilisation des heures à 90% ou 75%), mais sans respecter non plus la règle d'indemnisation, par l'IDAJ ou par un repos

, et au delà du contingent à 100 % à compter de la 36ème heure) sous réserve de l'application du régime d'équivalence qui retarde ces seuils d'autant ; Que depuis le décret du 25 avril 2002 les seuils

mois de décembre 2006 puis au trimestre ensuite ; Que le décret du 4 janvier 2007 prévoit que les heures supplémentaires effectuées au delà de l'horaire considéré comme équivalent ouvrent droit à un