Maître [K] [C] soutient donc qu'en application de la convention d'honoraires il lui est dû un honoraire de résultat soit 5% de l'indemnité de licenciement et 10% de l'indemnité transactionnelle.

de [Z] [L] est nul, Condamné la société DIAMOND RESORTS (EUROPE) LTD (FRENCH BRANCH) à payer à [Z] [L] les sommes suivantes : - 37 530,00€ à titre d'indemnisation pour licenciement nul, - 15 000,00

complémentaire des suites du licenciement injustifié, se rattache par un lien suffisant à la demande d'indemnisation du licenciement qu'elle qualifie de nul ou de dépourvu de cause réelle et sérieuse,

Au vu de ces éléments, il y a lieu de fixer l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, à la somme 25 000 euros.

paiement des sommes suivantes : * 10 190, 70 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec intérêts au taux légal à compter du jugement, * 26, 13 € à titre de complément

le salarié, qui peut être dans certaines hypothèses très largement supérieur à la rémunération qui a été la sienne, d'autre part à ignorer le principe inhérent au droit de la responsabilité (et l'indemnisation

sommes dont celle de 25000€ à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

convocation à l'entretien préalable au licenciement, -2782, 44 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -2782, 44 euros à titre de dommages-intérêts pour accusations

l'exécution de son contrat de travail, en particulier du chef de l'article 7 relatif aux absences, - annuler toutes les condamnations prononcées à l'encontre de la société Prévoir Vie au titre de l'indemnisation

sans cause réelle et sérieuse, - 1 247,70 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre 124,70 euros au titre des congés payés y afférents, - 623,85 euros au titre de l'indemnité de licenciement,

L'indemnisation d'un licenciement abusif ne pouvant être cumulée avec des dommages-intérêts pour inobservation de l'ordre des licenciements, il serait surabondant de répondre à l'argumentation développée

CONDAMNER la BNP Paribas à payer à Monsieur [L] [F] les sommes suivantes : - indemnité de licenciement : 60 905.10 € - indemnité compensatrice de préavis : 25 923.69 € - indemnité de congés payés sur

de requalification, - dit que le licenciement pour motif économique de Mme X... reposait bien sur une cause réelle et sérieuse, - débouté Mme X... de sa demande d'indemnisation pour licenciement sans

pour non respect de la procédure de licenciement, -11 126, 90 euros à titre d'indemnité pour rupture abusive, -741, 79 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -4079, 86 euros à titre d'indemnité

Le 24 février 2012, Mme X...saisissait le Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre aux fins d'obtenir indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

A... avait fait l'objet et lui a alloué les sommes suivantes : - dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 15. 000 francs - indemnité de préavis plus les congés payés correspondants

de 2 000 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Que cette créance sera inscrite au passif de la liquidation judiciaire, le jugement étant infirmé de ce chef ; Attendu

activités diverses, lequel, par jugement rendu le 27 mai 2019, a : débouté la salariée de sa demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; débouté la salariée de sa demande

Sur l'indemnisation du licenciement illégitime : Il est réclamé par Emile X..., à ce titre, la somme de 66 206, 64 €, correspondant à vingt-quatre mois de salaire.

, ni manifesté d'effort de formation et d'adaptation du salarié, - qu'aucune réintégration n'étant envisagée, des dommages et intérêts étaient dus, outre les indemnités de préavis, de licenciement, l'indemnité