leur préjudice de jouissance à hauteur de 25 000 euros, - infirmer le jugement, en ce qu'il les a indemnisés partiellement du préjudice lié à la nécessité de réaliser les travaux de réalisation d'une

journalière est celui dont bénéficiait l'assuré avant la date de cessation effective du travail, - elle a subi un préjudice dans la mesure où la caisse a effectué des retenus sur la somme réclamée dès

Il condamne la bailleresse à une indemnité pour trouble de jouissance et préjudice moral.

il a eu connaissance de ce refus et que ce préjudice doit être indemnisé à hauteur de 3.000 euros.

être indemnisés : - Au titre des préjudices avant consolidation, - le déficit fonctionnel temporaire (ou incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu'à sa consolidation

, et la somme de 300.000 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice lié à la perte de valeur du bien immobilier ou subsidiairement une indemnité équivalente au montant du loyer hors taxes dû à

d'éviction; qu'elle n'a subi ainsi aucun préjudice même en raison d'un congé non sincère; 44. - que l'indemnité sollicitée pour 57.000 euros à ce titre ne correspond pas au préjudice subi, lequel est

II - Sur les préjudice patrimoniaux A - Préjudice patrimoniaux temporaires (avant consolidation) * Sur les frais divers Le tribunal a rejeté la demande de M.

milieu des travaux et 30 % à la fin des travaux ».

de préjudice corporel en lien avec un accident du travail (trajet).

erronées effectuées par l'employeur avant son accident de travail ayant impacté son droit à indemnisation pour ses arrêts maladie échus à l'égard de la sécurité sociale.

reçoit, indemnisation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétique et d'agrément, et du préjudice résultant de la perte ou de la diminution

Avant dire droit sur l'indemnisation du préjudice subi par M. et Mme [X], la cour la cour, qui a considéré que ce préjudice consiste dans la perte de chance d'avoir contracté à des conditions différentes

[G] [J] a sollicité l'indemnisation de sa détention provisoire à hauteur des sommes de : - 45.000 euros au titre de son préjudice moral, - 13.850 euros en réparation de son préjudice matériel, lié

Fixer à la somme de 1 485 euros TTC le montant de l'indemnité revenant aux époux [X] en réparation de leur préjudice.

- fixer le préjudice d'agrément existant à la date de consolidation, compris comme l'incapacité d'exercer certaines activités régulières pratiquées avant les maladies. - fixer le préjudice sexuel

sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement et indemnité pour travail dissimulé).

ses préjudices.

[X] sollicite l'indemnisation de ses préjudices comme suit : 10 000 euros pour les souffrances physiques, et 30 000 euros au titre du préjudice moral.

maladie de Seine-et-Marne fera l'avance des frais et indemnités et en récupérera le montant auprès de la société [2] et condamner d'ores et déjà cette dernière à les lui rembourser sur les justificatifs