Ltd, Na PALI et Géodis Wilson FRANCE de toutes leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société Hinterland et de GENERALI IARD, À titre infiniment subsidiaire, Si la Cour de Paris

d'indemnité compensatrice de mise à pied disciplinaire et de sa demande d'indemnité pour sanction disciplinaire injustifiée'; . débouté Mme [U] de sa demande de rappel d'indemnité compensatrice d'astreinte

de mission les primes de panier non exonérées de cotisations, les primes de repas non exonérées de cotisations, les indemnités de transport non exonérées de cotisations, les indemnités d'habillage, les

lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité ".

Ne pouvant se voir allouer une indemnité de grand déplacement pour le vendredi, les salariés doivent bénéficier d'une prime de panier compensant les frais de nourriture engagés pour le repas du midi puisqu'ils

N... de ses demandes au titre de rappels de salaire, d'heures supplémentaires et d'indemnités de panier repas, - de débouter Monsieur W...

L'AGS dispute le paiement de frais de petits déplacements et le quantum de l'indemnisation réclamée au titre du licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

- sur la prime de panier : Selon l'article 8-15 a de la convention collective applicable (en l'espèce IDCC 1596), l'indemnité de repas ou prime de panier a pour objet d'indemniser le supplément de

Par jugement du 2 juillet 2008 rendu par la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris saisi par le procureur de la République, la société Exacompta était déclarée coupable de

de panier ; - de statuer ce que de droit s'agissant de la demande d'indemnité compensatrice de préavis ; - de débouter M.

Par jugement du 2 juillet 2008 rendu par la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris saisi par le procureur de la République, la société Exacompta était déclarée coupable de

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Le 10 septembre 1998 à Troyes, Monsieur Régis X... a été victime d'un accident de la circulation pour lequel Monsieur Pascal Y... a été déclaré responsable et la

Par déclaration reçue au greffe le 6 octobre 2021, la société Atelier de Venise a relevé appel de cette décision.

de panier , pour la période de septembre et octobre 2018.

Ainsi, le délai d'un mois fixé pour notifier la sanction disciplinaire a été dépassé. Dès lors, la notification du licenciement de M.

de panier -repas Mme [L] expose que la société CLEMESSY SERVICES a supprimé unilatéralement l'indemnité de panier-repas qu'elle percevait jusqu'à son congé de maternité, à hauteur de 8,40 euros , et

Sur les indemnités conventionnelles de petits déplacements : L'article 8.11 dispose : « Le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les

[X] et Mme [D] sont donc fondés à demander à la société SLBA l'indemnisation des frais de remplacement du joint torique de l'ensemble RGE et du joint de culasse, réalisés par suite de la seconde panne,

que, compte tenu des délais de carence prévus par ce régime, la société lui verserait une indemnité afin d'éviter toute perte de rémunération.

- Déboute le demandeur de toutes ses autres prétentions, - Condamne la société MARSEILLE PAIN FRAIS représentée par son liquidateur judiciaire Maître [M] [I] à payer à Monsieur [V] une indemnité de