Par conséquent, la décision sera confirmée.

- Confirmer la décision rendu pour le surplus.

suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice.

Dès lors son inexécution est suffisamment grave pour justifier le prononcé de la résiliation du contrat au jour de l'arrêt.

Le 12 février 2026, le conseil de la société [S] [K] a transmis par voie électronique 4 pièces nouvelles dont 3 décisions rendues par trois tribunaux judiciaires.

des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile de la décision rendue par le tribunal de commerce signifiée et condamner solidairement les appelants aux dépens. 10.

En application de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier, le taux d'intérêt légal est en principe majoré de plein droit deux mois à compter du jour où la décision de justice est devenue exécutoire

Elle estime justifier de ce que l'exécution du jugement serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives pour elle et être dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

Il expose notamment que l'ordonnance entreprise a procédé à une juste analyse des faits et du droit mais que M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

l'inexécution de la décision de première instance , qu' il résulte des pièces de fond, et notamment les propres rapports [I] de la société ATB, que celle-ci intervenait pour la rénovation de l'immeuble

[E] aux entiers dépens, y compris les éventuels frais d'exécution de la décision à intervenir par la voie d'un commissaire de justice. Au soutien de ses prétentions, M.

[X] [P] et Mme [L] [P] ont interjeté appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses dispositions.

Cette inexécution contractuelle justifie que soit sollicité l'octroi de 3.000 euros de dommages et intérêts.

et si cette inexécution est suffisamment grave. ».

[P] a interjeté appel de cette décision.

D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 06 MAI 2026 REFERE RG n° 25/00248 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4NV Enrôlement du 23 Décembre 2025 assignation du 18 Décembre 2025 Recours sur décision

[X] pour cause d'inexécution de la décision déférée. Par conclusions en réplique du 18 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.

Or, ce dernier ni ne caractérise ni ne justifie d'une quelconque inexécution de l'obligation de prévention des risques de la part de son employeur de sorte que le moyen invoqué n'est pas fondé.

[X] [V] et Mme [G] [A] ont relevé appel de cette décision en tous ses chefs.