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C'est dans ces conditions que le Procureur de la République de Limoges requérait le 13 janvier 2002 l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour subornation de témoins.

[R] [B] tendant à obtenir un sursis à statuer jusqu'à l'issue de l'information pénale ; - débouté M. [B] de ses demandes en annulation et en paiement ; - condamné M.

principal ou subsidiaire, par les parties et en particulier sur la demande de la société Groupama Méditerranée tendant à ce qu'il soit sursis à statuer dans la présente affaire jusqu'à l'issue de l'information

Cette information pénale met en cause divers intervenants de cette opération de promotion immobilière arguée de montages frauduleux.

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d'ordonner la production du rapport du docteur E... en date du 9 mai 1996 et la production du dossier de tutelle de madame D..., par l'intermédiaire du Procureur Général le contenu intégral du dossier d'information

Attendu que l'intégralité des informations contenues sur le disque de Z... a été "piraté" par X... et recopié sur le matériel D acquis par la société Z.

Hôtelière Pointe Batterie en date du 12 novembre 2001 ; Vu l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Basse-Terre ordonnant le 14 janvier 2002 un sursis à statuer jusqu'à l'issue de l'information

Ils concluent à l'infirmation du jugement et demandent à la cour de : - dire et juger les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse, - fixer la créance de chacun des demandeurs à la somme de

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