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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9b
27 avril 2017
27 avril 2017
constitué, un fonctionnaire dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique. diffamation et injure
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd9
3 septembre 2012
3 septembre 2012
Pierre X... a outragé et insulté Monsieur Michel Y... et mademoiselle Zahrah Z..., leurs deux enfants Noam et Danaé par son courriel du 15 juillet 2008 adressé à la liste 41 Liste médecins portant une grave
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
Les huit passages suivants sont poursuivis au titre de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, les propos reproduits en caractères gras au sein de ces passage étant, au surplus
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e061
1 juin 2011
1 juin 2011
A..., responsable de PHYTO ENVIRONNEMENT atteste que " les injures raciales proférées par M. X... m'ont été remontées par le salarié concerné, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4a
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Les griefs de violences, d'injures et d'adultères invoqués à son encontre ne sont en effet pas établis.
Source officielle9e Chambre B
61626b87e62f7c490f224e4b
20 juin 2013
20 juin 2013
"; Ainsi, le salarié établit des éléments, laissant supposer un harcèlement moral, ayant dégradé ses conditions de travail, caractérisé par des injures.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a proféré le 1er septembre 2020 des injures à l’adresse d’un collègue. Selon ce même rapport, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
avait été délibérée et après qu'une relaxe au fond a été prononcée par la cour d'appel de Bordeaux ; - l'arrêté est entaché d'erreurs de fait ; il a d'ailleurs été relaxé des faits de diffamation et injures
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d671
7 février 2011
7 février 2011
le cas en l'espèce puisqu'une observation justifiée avait été faite au salarié sur un nouveau retard intervenant après bien d'autres, - Monsieur X...a gravement injurié son employeur le 5 juin et il
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01691_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
et menaces proférées et les dates, sur le caractère agressif de son comportement et sur le fait que les faits reprochés soient constitutifs de graves manquements pesant sur un agent public au contact
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8504d
6 juin 2000
6 juin 2000
Ce qui lui vaut une condamnation pour injures racistes". M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dcfe
27 avril 2011
27 avril 2011
Par lettre du 19 mars 2009, le gérant de la société Cap Sud lui notifiait son licenciement pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2b
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Steeve X...de l'ensemble de ses demandes, jugeant le licenciement fondé sur une faute grave. M. Steeve X...a interjeté appel dudit jugement le 19 juin 2012.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d04
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La charge de la preuve de la faute grave pèse sur l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f4
6 septembre 2001
6 septembre 2001
le compte de Monsieur A... les 19 et 20 mars 1998, notamment à Saint-Cyr-L'Ecole et Fontenay-Le-Fleury et plus précisément les propos reproduits dans le motif de l'assignation, est constitutif d'une injure
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64f6c7633dcd15b3be7
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[G] proférer des injures ; - l'attestation de M.
Source officielle9e Chambre B
61625c87d64a6b1f51487644
16 mai 2013
16 mai 2013
Ces faits constituent manquement grave à la discipline générale. Vous notifiez en conséquence par la présent avertissement, conformément règlement intérieur en vigueur dans notre entreprise.. ».
Source officielleChambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482ac
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[J] de cesser tous appels ou messages malveillants, menaces, injures et intimidations verbales ou écrites à son encontre, à l'encontre de ses préposés et de toutes entreprises mandatées par elle, sous
Source officielleChambre 1-7
626b80d9d1fb03057d9a4ed6
28 avril 2022
28 avril 2022
Le jugement critiqué se fonde sur les plaintes d'autres locataires de l'immeuble portant sur des injures, menaces de mort ou de violence, injures non publiques, injure à caractère raciste, injure non publique
Source officielleChambre sociale
616355d9bf1fa7f870d2a089
20 juin 2011
20 juin 2011
Monsieur [D] [O] soutient que la preuve des fautes graves qui lui sont reprochées n'est pas rapportée.
Source officiellePage 6 sur 67