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80 809 résultats pour « inscription au barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section A

69678300cdc6046d4741f0aa

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de Paris en 2008 puis au barreau des Sables d'Olonne en 2009, Me [A] était responsable juridique de trois sociétés du même groupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da5

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Ce refus d'inscription se fonde sur le manquement de l'impétrant à l'une des conditions d'inscription à un ordre d'avocats, énumérées par la loi du 31 décembre 1971 et par le décret du 27 novembre 1991

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927bb

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

.-98806 NOUMEA CEDEX) comparant INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NOUMEA, représenté par son Bâtonnier en exercice Maître Sophie BRIANT Maison de l'Avocat, Annexe du Palais

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66975ea292a5b3e8ade13f58

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[H] [Z] FINANCEMENTS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Marie Anne BLATT, avocat au barreau de Bordeaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c10971bf9fd47c90a13c08

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A la suite du refus de la commission d'exercice du barreau de Paris le 18 février 2021 au motif que son inscription auprès du barreau des Hauts-de-Seine lui reconnaît le double statut d'avocat collaborateur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f555b7cff8efb7357583

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* * * Par arrêté du 27 février 2024, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris a accepté l'inscription au barreau de Paris de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635159a2ead9ed860b6f91

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

, avoués à la Cour assisté de Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 125 SCP BAUDELOT COHEN-RICHELET POITVIN, avocats au barreau de PARIS et de Me Christian DARGHAM, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a2098ed4b8b7546a62

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu le recours formé par : Maître [T] [C] [Adresse 3] [Localité 4] (Non comparante) Représenté par Me Florence LUCCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1052 Demanderesse au recours, contre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca30861891e789c2db1c6e

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2020, 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59c1

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 S.E.L.A.S. [15] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e3ac25a97f0381f53b0

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

pour le Cabinet TRILLAT, avocate au barreau de Paris, toque : P524 S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb215c0a6c305dea9fd40

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Or en l'espèce, il est évoqué de manière très imprécise des raisons d'honorabilité qui auraient été opposées à la demande de Monsieur [I] [C] d'inscription au barreau, sans que ne lui soit imputé aucun

Source officielle
CA

1ère Chambre

61634cf71c666ce2d9a48d59

Appel

25 juillet 2011

25 juillet 2011

Il a exercé en qualité de collaborateur au barreau de [Localité 5] du 15 mai au 25 septembre 2002. Il a été inscrit sur la liste des stages du barreau de Bordeaux le 21 janvier 2003.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc7117ba441e9491f6ada2

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Comparant Assisté de Me Véronique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0437 INTIMEE Madame Alexandra Muriel G... épouse H... [...]

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Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1cc

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

X... a fait déposer des conclusions dans lesquelles il rappelle, en préambule, le déroulement de sa vie professionnelle et les difficultés qu'il a rencontrées, depuis sa démission de FIDAL et son inscription

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5ème Chambre

6793331b32b173f45a7c8cff

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces conditions s'apprécient au jour du dépôt de la demande d'inscription dérogatoire au barreau, soit au 17 avril 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69df2531cdc6046d47483f7b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

questions aient porté sur la réalité et la consistance de l'activité de conseil développée en France par Madame [L], sur la réalité de son activité d'avocate en Algérie et sur sa motivation à obtenir son inscription

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CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d87773b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'Avignon du 18 avril 2024, Et statuant à nouveau - de dire et juger qu'elle remplit les conditions de l'article 98-3° du décret, - d'ordonner son inscription au tableau de l'ordre des avocats du barreau

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Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a4

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

barreau d' ALBERTVILLE en date du 6 novembre 2007 qui a rejeté sa demande d' inscription à ce barreau INTIMES CONSEIL DE L' ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D' ALBERTVILLE, Palais de Justice- BP 125

Source officielle
CA

1ère Chambre

62e8be6b4f6d33e2e97f092e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La SCP BELIN-[R]-ROBIN conteste que chacun de ses membres soit assujetti à paiement de cotisation au motif qu'elle n'a jamais sollicité son inscription au titre des bureaux secondaires au sein du barreau

Source officielle

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