CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
69678300cdc6046d4741f0aa
13 janvier 2026
de Paris en 2008 puis au barreau des Sables d'Olonne en 2009, Me [A] était responsable juridique de trois sociétés du même groupe.
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da5
5 décembre 2013
Ce refus d'inscription se fonde sur le manquement de l'impétrant à l'une des conditions d'inscription à un ordre d'avocats, énumérées par la loi du 31 décembre 1971 et par le décret du 27 novembre 1991
6253cd2bbd3db21cbdd927bb
12 mars 2015
.-98806 NOUMEA CEDEX) comparant INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NOUMEA, représenté par son Bâtonnier en exercice Maître Sophie BRIANT Maison de l'Avocat, Annexe du Palais
2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f58
16 juillet 2024
[H] [Z] FINANCEMENTS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Marie Anne BLATT, avocat au barreau de Bordeaux
Pôle 4 - Chambre 13
63c10971bf9fd47c90a13c08
12 janvier 2023
A la suite du refus de la commission d'exercice du barreau de Paris le 18 février 2021 au motif que son inscription auprès du barreau des Hauts-de-Seine lui reconnaît le double statut d'avocat collaborateur
6789f555b7cff8efb7357583
16 janvier 2025
* * * Par arrêté du 27 février 2024, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris a accepté l'inscription au barreau de Paris de M.
Pôle 2 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f91
14 juin 2011
, avoués à la Cour assisté de Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 125 SCP BAUDELOT COHEN-RICHELET POITVIN, avocats au barreau de PARIS et de Me Christian DARGHAM, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a2098ed4b8b7546a62
4 juillet 2024
Vu le recours formé par : Maître [T] [C] [Adresse 3] [Localité 4] (Non comparante) Représenté par Me Florence LUCCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1052 Demanderesse au recours, contre
Pôle 2 - Chambre 6
5fca30861891e789c2db1c6e
27 novembre 2020
aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2020, 9 pages) Numéro d'inscription
678750af892c83ef59be59c1
14 janvier 2025
Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 S.E.L.A.S. [15] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
pour le Cabinet TRILLAT, avocate au barreau de Paris, toque : P524 S.A.S.
1ère Chambre
63ecb215c0a6c305dea9fd40
16 janvier 2023
Or en l'espèce, il est évoqué de manière très imprécise des raisons d'honorabilité qui auraient été opposées à la demande de Monsieur [I] [C] d'inscription au barreau, sans que ne lui soit imputé aucun
61634cf71c666ce2d9a48d59
25 juillet 2011
Il a exercé en qualité de collaborateur au barreau de [Localité 5] du 15 mai au 25 septembre 2002. Il a été inscrit sur la liste des stages du barreau de Bordeaux le 21 janvier 2003.
5fdc7117ba441e9491f6ada2
21 novembre 2018
Comparant Assisté de Me Véronique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0437 INTIMEE Madame Alexandra Muriel G... épouse H... [...]
6253ca78bd3db21cbdd8b1cc
14 décembre 2007
X... a fait déposer des conclusions dans lesquelles il rappelle, en préambule, le déroulement de sa vie professionnelle et les difficultés qu'il a rencontrées, depuis sa démission de FIDAL et son inscription
5ème Chambre
6793331b32b173f45a7c8cff
23 janvier 2025
Ces conditions s'apprécient au jour du dépôt de la demande d'inscription dérogatoire au barreau, soit au 17 avril 2024.
Chambre 1 A
69df2531cdc6046d47483f7b
8 avril 2026
questions aient porté sur la réalité et la consistance de l'activité de conseil développée en France par Madame [L], sur la réalité de son activité d'avocate en Algérie et sur sa motivation à obtenir son inscription
1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87773b
16 octobre 2025
d'Avignon du 18 avril 2024, Et statuant à nouveau - de dire et juger qu'elle remplit les conditions de l'article 98-3° du décret, - d'ordonner son inscription au tableau de l'ordre des avocats du barreau
6253ca71bd3db21cbdd8b0a4
7 avril 2008
barreau d' ALBERTVILLE en date du 6 novembre 2007 qui a rejeté sa demande d' inscription à ce barreau INTIMES CONSEIL DE L' ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D' ALBERTVILLE, Palais de Justice- BP 125
62e8be6b4f6d33e2e97f092e
28 juillet 2022
La SCP BELIN-[R]-ROBIN conteste que chacun de ses membres soit assujetti à paiement de cotisation au motif qu'elle n'a jamais sollicité son inscription au titre des bureaux secondaires au sein du barreau
Page 6 sur 4041