CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
603491945e7ef17e7b00141e
27 octobre 2016
Le 16 octobre 2003, Madame Saïd, es qualité de tutrice, a à nouveau saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris en demandant l'attribution de la majoration pour conjoint à sa charge dès
Cour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed30
9 décembre 2011
Pour le cas, où une mesure de tutelle serait ordonnée, elles indiquaient souhaiter que Mme C... soit désignée en qualité de tutrice.
6253cd0fbd3db21cbdd922d3
16 avril 2015
YODA inscrite au RCS DE NIMES sous le No 503325219 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social 2 rue d'Aquitaine 30000 NÎMES Représentée par Me Marion GUIZARD
2ème Chambre
DCA_21NT03363_20230210
10 février 2023
de conjoint de M.
TARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e880
4 octobre 2024
****** N° RG 23/01257 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWUX PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Pôle 5 - Chambre 10
668397fe8da90185712ea4fd
1 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Juge des référés
ORCA_24TL02971_20250729
29 juillet 2025
Après avoir sollicité en préfecture de Haute-Garonne, le 22 juin 2021, son admission au séjour en sa qualité de conjointe de ressortissant français, elle a bénéficié, en cette qualité, d'un certificat
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01372_20230207
7 février 2023
Par ailleurs, si son compagnon l'a déclarée en juillet 2020 en tant que conjoint collaborateur de son activité de commerce et des sociétés de produits de bien-être, de vêtements et d'accessoires, l'inscription
Pôle 6 - Chambre 13
5fda06e30473784955cf0468
11 octobre 2019
A défaut d'accord sur la désignation d'un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire : 1° Lorsque les deux parents en ont fait la demande conjointe,
668397fe8da90185712ea4f9
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
ORCA_25MA00810_20251030
30 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
5fd946141af87d2d366513b2
6 mars 2020
Mme [S] et le GAEC demandent quant à eux à la cour de : confirmer le jugement attaqué, à défaut, constater que les époux n'ont jamais engagé la communauté et qu'aucune inscription ne peut être valablement
5fd942fd8939ad299eacfa16
13 mars 2020
[J] [U], commissaire aux comptes, a désigné Mme « [L] [M] » en qualité de bénéficiaire du capital décès classe 4 de la CAVEC.
Pôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b38
17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/02363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28
Pôle 1 - Chambre 1
61637ed76fb0a05a234bb1f0
24 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
6253ca78bd3db21cbdd8b1e3
11 février 2008
Prise en la personne de ses representants légaux ... 75001 PARIS non comparante Maître AYACHE Es qualitès des représentants des créanciers de la Société D.
662c94feb787c4000862f6ed
26 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
15e Chambre A
5fdd7136ebecc41d5abb1eff
13 septembre 2018
Cette procédure faisait suite à une première autorisation d'inscription provisoire en date du 14 octobre 2014 qui avait été annulée par jugement du 14 septembre 2015.
Pôle 5 - Chambre 8
61627eac38d18b7ebf63d343
15 octobre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 15 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription
1ere Chambre
65a77f0b8121050008662c51
16 janvier 2024
de faux et toute contestation sur la véracité des éléments relatés dans l'acte doit prendre la forme d'une procédure d'inscription de faux M.
Page 6 sur 261