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5 208 résultats pour « inscription en qualité de conjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

603491945e7ef17e7b00141e

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Le 16 octobre 2003, Madame Saïd, es qualité de tutrice, a à nouveau saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris en demandant l'attribution de la majoration pour conjoint à sa charge dès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed30

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Pour le cas, où une mesure de tutelle serait ordonnée, elles indiquaient souhaiter que Mme C... soit désignée en qualité de tutrice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d3

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

YODA inscrite au RCS DE NIMES sous le No 503325219 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social 2 rue d'Aquitaine 30000 NÎMES Représentée par Me Marion GUIZARD

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03363_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

de conjoint de M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d5836fac7141b7e880

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

****** N° RG 23/01257 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWUX PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fe8da90185712ea4fd

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02971_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Après avoir sollicité en préfecture de Haute-Garonne, le 22 juin 2021, son admission au séjour en sa qualité de conjointe de ressortissant français, elle a bénéficié, en cette qualité, d'un certificat

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01372_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par ailleurs, si son compagnon l'a déclarée en juillet 2020 en tant que conjoint collaborateur de son activité de commerce et des sociétés de produits de bien-être, de vêtements et d'accessoires, l'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda06e30473784955cf0468

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

A défaut d'accord sur la désignation d'un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire : 1° Lorsque les deux parents en ont fait la demande conjointe,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fe8da90185712ea4f9

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00810_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd946141af87d2d366513b2

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Mme [S] et le GAEC demandent quant à eux à la cour de : confirmer le jugement attaqué, à défaut, constater que les époux n'ont jamais engagé la communauté et qu'aucune inscription ne peut être valablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd942fd8939ad299eacfa16

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

[J] [U], commissaire aux comptes, a désigné Mme « [L] [M] » en qualité de bénéficiaire du capital décès classe 4 de la CAVEC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791db053208318995b38

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/02363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61637ed76fb0a05a234bb1f0

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e3

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Prise en la personne de ses representants légaux ... 75001 PARIS non comparante Maître AYACHE Es qualitès des représentants des créanciers de la Société D.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94feb787c4000862f6ed

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdd7136ebecc41d5abb1eff

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Cette procédure faisait suite à une première autorisation d'inscription provisoire en date du 14 octobre 2014 qui avait été annulée par jugement du 14 septembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61627eac38d18b7ebf63d343

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 15 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77f0b8121050008662c51

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de faux et toute contestation sur la véracité des éléments relatés dans l'acte doit prendre la forme d'une procédure d'inscription de faux M.

Source officielle

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