nettoyage et désinfection du vide-ordures, réparation ou remplacement de l'interphone, curage ou débouchage de la colonne des eaux usées, réparation des fuites des colonnes alimentant les appartements, installations

annuler l’arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune d’Ollioules ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 9 juillet 2021 par la société anonyme (SA) Orange en vue de l’installation

par lequel le maire de Sausset-les-Pins a retiré l’arrêté du 2 juin 2020 par lequel il ne s’était pas opposé à la déclaration préalable déposée par cette société portant sur des travaux tendant à l’installation

En février 2008, lors de la visite d'un site d'installation d'antenne, sur le toit d'un immeuble, le client faisait, en présence de Mme X..., une chute de 12 mètres de hauteur, passant à travers une vitre

8 décembre 2020 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France portant sur l'installation

ANGELA, ayant une activité d'installation d'antennes de télévision et de loueur de meublés professionnels ainsi que de locaux commerciaux, la S.A.R.L.

[H], qui exerçait au moment de l'accident la profession d'installateur d'antenne au sein de la société Vergez depuis 1983 en contrat à durée indéterminée, a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude

L'obligation de passer par-dessus l'antenne BOUYGUES pour installer l'antenne FREE au sommet du pylône, de détacher le rail anti-chutes et de s'attacher avec des manucroches résulte ainsi des seules déclarations

X... soutiennent que le bailleur ne respecte pas ses obligations en ne traitant pas les problèmes d'humidité, en ne réalisant pas les travaux nécessaires sur le conduit de cheminée et en refusant d'installer

l'article 4.1.1 du PLUi, sur lequel le maire de la commune Follainville-Dennemont s'est fondé pour faire opposition à la déclaration préalable de travaux présentée par la société Free mobile tendant à l'installation

La société Bouygues Telecom a déposé auprès de la commune de Lisses, le 10 juin 2022, un dossier de déclaration préalable concernant un projet d'installation de six antennes relais de radiotéléphonie mobile

Considérant ce qui suit : Le 22 octobre 2021, la société Free Mobile a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de la démolition d’une cheminée existante et de l’installation d’antennes de

d'antennes sur une construction.

d'antenne ont déjà eu lieu et celle-ci est bien installée et fonctionne depuis 2006, l'anomalie provenant donc nécessairement du matériel qu'ils utilisent, qu'elle est intervenue à de nombreuses reprises

classées pour la protection de l'environnement les plus nuisantes, l'installation d'antennes de téléphonie mobile dans les secteurs pavillonnaires ou mixtes (UC, UR et UT) pour limiter les ruptures d'échelles

illégal de cette décision; - en tout état de cause, l'article 222 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 n'est applicable qu'au retrait de décisions expresses de non-opposition à des travaux d'installation

Aux termes de l'article R. 421-9 du même code, dans sa rédaction issue du décret du 10 décembre 2018 relatif à l'extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais

Par courrier du 6 juin 2022, Mme A B a demandé à l'Agence nationale des fréquences d'ordonner le déplacement de l'antenne-relais installée par la Société réunionnaise du radiotéléphone à proximité de son

. ************* FAITS ET PROCÉDURE Le 20 mars 2006, Mickaël X... a été embauché par la SAS INTENS FRANCE en qualité d'installateur d'antennes.

ORANGE FRANCE un bail à effet du 1er janvier 1998 portant sur des emplacements destinés à l'installation d'antennes et relais dans l'immeuble sis ... ; Que, par jugement du 29 juin 2006, le tribunal