[X] et Mme [H] ou les uns à défaut des autres, aux entiers dépens, comprenant les frais de référé, les frais de première instance et d'appel, dont distraction conformément aux dispositions de1'article

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[F] a formé tierce opposition à l'encontre de la décision du juge-commissaire du 24 avril 2015, et par décision du 7 juin 2016, le tribunal de commerce de Paris a déclaré M.

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Aux termes de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager

de tierce opposition devant la juridiction qui eût été compétente à défaut d'arbitrage, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 588 alinéa 1'» ; que la tierce opposition peut donc

et les condamner aux entiers frais et dépens de la première instance, - condamner la société Dekat et la société [...] à lui payer une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Elle produit un cliché photographique montrant selon elle que son grand-père empruntait cette impasse pour se rendre à ses terrains.

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le Tribunal a liquidé et taxé à la somme de 74,18 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais

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En second lieu, aux termes de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire

[S] et mis à la charge de la clinique [16], poste par poste et indépendamment de la créance des tiers payeurs : au titre de la tierce personne temporaire : 3690 euros, au titre de la tierce personne

Par acte d'huissier du 3 mars 2017, la SCI Terminus a fait assigner la SCI X... devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon, sur le fondement principal de l'article 809 du code de

Cette instance a été jointe à l'instance principale le 23 février 2023.

En l'occurrence, l'assignation en référé aux fins d'expertise judiciaire a été délivrée par les époux [W] le 29 avril 2024 (date prise en compte en lecture de la décision de première instance) alors que

[W] une somme de 5000 € au titre des frais irrépétibles qu'i1 a dû exposer, - condamner la SA AXA France IARD à supporter les dépens de l'instance, induits et nécessités par la cause, de première instance

réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2944.

Le 17 juillet 2015, le FCT a formé tierce-opposition à l'encontre de ce jugement.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la tierce opposition de monsieur Grégory Z..., les premiers juges ont relevé à juste titre qu'en ordonnant la restitution de divers objets mobiliers, dont