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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - les observations de Me Hourdin pour la Fondation Jérôme Lejeune
Chbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e46
2 juillet 2025
Par déclaration du 3 [Date décès 17] 2023, l'Institut du cerveau et de la moelle épinière a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a dit que Mme [M] a consenti un legs à l'Institut du cerveau
1ère Chambre
61628874dafa129e399518ed
3 septembre 2013
entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique
1re chambre 1re section
5fdc85fc4b096da9536851e1
16 novembre 2018
Elles lui font grief de le présenter comme un établissement privé exclusivement guidé par la recherche de profits alors qu'il exerce une mission de service public.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e09c25a97f0381f5196
16 octobre 2014
Elle a à l'issue de ce processus attribué les notes de 86,94 à ALLIANZ, 81,34 à AXA-UNIPRÉVOYANCE, 81,09 à l'INSTITUT DE PRÉVOYANCE DU GROUPE MORNAY et 80,36 à l'APICIL.
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f10
22 février 2000
. : Monsieur E..., Substitut Général ARRET : Prononcé publiquement le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE, par Monsieur LACABARATS, Président, qui en a signé la minute avec Madame BESSE, Greffier.
Pôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d522
17 janvier 2025
L'article 7 intitulé 'Demande de certificat' dudit règlement précise que : « 1.
Juge des référés
ORCA_24NC02728_20241231
31 décembre 2024
du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive n° 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
ORCA_24NC02729_20241231
ORCA_24NC02730_20241231
ORCA_24NC02731_20241231
ORCA_24NC02732_20241231
ORCA_24NC02733_20241231
ORCA_24NC02816_20241231
ORCA_24NC02817_20241231
ORCA_24NC02818_20241231
ORCA_25NC02067_20250911
11 septembre 2025
Mme A, fonctionnaire de l'éducation nationale appartenant au corps des instituteurs lors de la création, par le décret du 1er août 1990 susvisé, du corps des professeurs des écoles, et ayant été intégré
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03903_20240925
25 septembre 2024
En tout état de cause, la loi du 5 août 2021 a institué un cas distinct de suspension des agents publics n'ayant pas justifié du respect de leur obligation vaccinale, dont la durée n'est pas limitée à
ORCA_25LY02618_20260206
6 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Isère a institué une servitude d’utilité publique pour l’exécution de travaux de renouvellement
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8d7efb73d2e55750f74
31 janvier 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06751 INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE ENERGIES NOUVELLES C/ [F] SYNDICAT SCERAO CFDT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
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