La société UniCredit Spa demande de confirmer le jugement et subsidiairement de condamner Mme X... à restituer la somme de 235 848 ¿ nette sous déduction des dommages-intérêts alloués par la cour et à

l'encontre du jugement prononcé le 10 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes de Lyon, la cour a, dans un arrêt du 10 octobre 2025 : Confirmé le jugement entrepris, sauf sur les dommages et intérêts

dommages et intérêts alloués à compter du 31 juillet 2020, à titre de réparation complémentaire conformément aux dispositions de l'article 1231-7 du code civil, - ordonner la capitalisation des intérêts

appréciées au seul titre du préjudice d'anxiété, - débouter Monsieur [S] [N] qui n'apporte pas la preuve d'un préjudice de toutes ses demandes, à titre subsidiaire, - ramener le montant des dommages et intérêts

de première instance sur le quantum des dommages et intérêts alloués pour non-respect de la procédure de licenciement et statuant à nouveau CONDAMNER la société [P] AND SON'S à la somme de 1 000,00 euros

Toutefois comme le soutient la société MAAF Assurances, les dommages-intérêts alloués au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse réparent le préjudice né de la perte d'emploi, il appartient

somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile - réformer la décision sur le débouté de la demande au titre du manquement à l'obligation de sécurité, sur le montant des dommages et intérêts

appréciées au seul titre du préjudice d'anxiété, - débouter Monsieur [M] [I] qui n'apporte pas la preuve d'un préjudice de toutes ses demandes, à titre subsidiaire, - ramener le montant des dommages et intérêts

appréciées au seul titre du préjudice d'anxiété, - débouter Monsieur [C] [Z] qui n'apporte pas la preuve d'un préjudice de toutes ses demandes, à titre subsidiaire, - ramener le montant des dommages et intérêts

Mme [K] soutient que cette demande de la CAF n'est pas recevable en raison de 'l'effet dévolutif de l'appel qui est limité' à la contestation du montant des dommages et intérêts alloués en première instance

[J] [R] à payer la somme de 9.300,63 euros au titre des loyers et charges restant dus au 1er juin 2020, outre intérêts à compter du 7 mai 2019, - de le réformer quant au montant des dommages-intérêts

. irrecevable en ses prétentions, faute pour celle-ci d'apporter la preuve de sa qualité à agir, à défaut de rejeter lesdites prétentions, - subsidiairement, de "ramener le montant des dommages-intérêts

Aux termes de ses dernières écritures, la société appelante demande l'infirmation du jugement sur les dommages-intérêts alloués pour rupture brutale et sur l'indemnité de procédure et demande la restitution

En vertu de l'article 1231-7 du code civil, les dommages et intérêts alloués sont assorties d'intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

sur les dommages et intérêts alloués n'étant pas discuté, le jugement sera confirmé également sur ce chef ; Considérant que la société Boulangerie Joséphine demande que lui soit allouée la somme supplémentaire

les dommages et intérêts alloués en première instance réparent suffisamment le préjudice subi par M. et Mme Y... et qu'il n'y a pas lieu de les majorer en cause d'appel ; Attendu que la Société Immobilière

dus par la SASU SElTA à la somme de 38.831,64 euros ; -statuer à nouveau conséquence sur le montant des dommages et intérêts alloués au titre de l'indemnisation de la nullité du licenciement ; A titre

Au fond : En lecture de ce qui précède, la cour n'est saisie d'aucune demande de l'appelant quant aux dommages intérêts alloués à M.

uvre afin que ce dernier réalise, sous sa responsabilité, les travaux préconisés par Monsieur [H], - confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions à l'exception du montant des dommages-intérêts

le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse - constater que Mme [O] ne démontre aucun préjudice et réduire en conséquence dans de substantielles proportions les dommages et intérêts