CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b5
9 mai 2008
Dossier n 07 / 01271 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS X... Didier C / Y...
1ère chambre civile A
6035cbd5f8b03632fac38f3b
25 février 2016
De leur côté, les époux [H] soutiennent que le recours en révision de [G] [X] est irrecevable dans la mesure où le jugement correctionnel du 05 juillet 2013 a statué sur les intérêts civils et que le jugement
6253ccddbd3db21cbdd918c0
13 juin 2014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No DU 13/ 06/ 2014 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 13/ 01151 SR/ NC prononcé le Vendredi TREIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE
3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f095
26 janvier 2017
Les demandes formées par les parties civiles, dont M. [K], ont été mises en délibéré au 27 mai 2010 et finalement tranchées par jugement sur intérêts civils du 24 août 2010.
6253cb47bd3db21cbdd8d3c9
24 février 2010
PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle sur intérêts civils, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e4bc25a97f0381f5489
19 décembre 2014
tribunal de grande instance de Créteil pour obtenir sa condamnation à leur verser diverses sommes en réparation de leurs préjudices, tels que fixés par la cour d'assises de Paris dans son arrêt sur intérêts
M. le Procureur de la République, le 4 Décembre 2000c/Monsieur X
6253c867bd3db21cbdd85351
15 février 2001
Au sujet des intérêts civils, il sollicite la confirmation de la condamnation prononcée par les premiers juges.
TROISIEME CHAMBRE
65b360ff1d7564000872de2d
25 janvier 2024
[F] a opté pour cette voie en se constituant partie civile devant le tribunal correctionnel : la circonstance que ce tribunal a omis de statuer sur les intérêts civils, puis que M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
603216a4f1e9e94e565864b9
19 avril 2018
Par jugement du 15 janvier 2010, le tribunal correctionnel de Laon a condamné les responsables pour des faits de vol en réunion du 1er septembre 2008 au 18 février 2009 à Marle et sur les intérêts civils
Monsieur Y... Jean-Paul, le 14 Novembre 2003c/Madame X
6253c94ebd3db21cbdd87e48
6 février 2006
ce qui concerne ses intérêts civils seulement.
3ème chambre A
68676896dd25744ff781d4bb
3 juillet 2025
Par jugement du 26 mai 2023, le tribunal correctionnel de Lyon, statuant sur intérêts civils, a condamné M.
6253ca26bd3db21cbdd8a37d
22 février 2008
Dossier n 06 / 00638 AMP Arrêt no : Intérêts civils X... André Jeannot et X...
Chambre civile 1-3
65ab785936bfc00008d68f12
18 janvier 2024
[C] à verser la somme de 1 500 euros aux parties civiles sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale et a renvoyé l'affaire à une audience sur intérêts civils.
6253cad3bd3db21cbdd8c341
26 septembre 2008
L'appel est limité aux intérêts civils. Jean Sébastien X..., condamné, cité le 26 mai 2008 à mairie, n'a pas signé l'accusé réception de la lettre recommandée.
6253cab9bd3db21cbdd8bda5
5 mai 2008
Frédérick E... et la Cie AGF en raison de l'autorité de la chose jugée attachée aux décisions rendues en matière correctionnelle sur intérêts civils (jugement du tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre
B..., le 05 Avril 2002 Monsieur Z... C..., le 11 Avril 2002c/Monsieur EL Y
6253c8efbd3db21cbdd86bcf
18 septembre 2003
Tribunal correctionnel de Carpentras, le 28 MARS 2002 , qui statuant par jugement contradictoire à signifier à l'égard de la CPAM de Vaucluse, contradictoirement à l'égard des autres parties, sur intérêts
6253c95ebd3db21cbdd881bc
6 avril 2006
Suite au dépôt du rapport d'expertise le 1er septembre 2003, le tribunal, statuant sur intérêts civils, a fixé à 13 883,26 ç le préjudice soumis à recours de Monsieur X..., après déduction de la créance
Mars 2008 M. le Procureur de la République, le 04 Mars 2008c/Monsieur Z
6253cb03bd3db21cbdd8cab3
11 décembre 2008
A renvoyé l'examen de l'affaire sur les intérêts civils à l'audience du 24 juin 2008, LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Z...
Chambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db69631c
6 juillet 2023
[B] et résiliée, d'autre part, de la police responsabilité civile et décennale n°°06658836/355008. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.
6253ca26bd3db21cbdd8a385
5 mars 2008
civils, les parties civiles qui ne sont pas appelantes devant être déclarées irrecevables à solliciter une augmentation des dommages-intérêts alloués par les premiers juges.
Page 6 sur 11894