CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 072 résultats pour « interruption des fournitures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

6162ec266c9bddc8258475ca

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

prescription et qu'en toute hypothèse, une période qui a donné lieu aux frais de stationnement et aux surestaries n'est pas prescrite, soit du 22 juillet 2007 au 25 mai 2008 eu égard à la date d'interruption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc6

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

JANIPRIM fournisseur réclamant le paiement de factures pour fournitures de fruits et légumes, de prouver la réalité des livraisons ayant donné lieu à la facturation ; Attendu qu'entre commerçants la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6798743e5b6b52f3e4a43091

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Contrairement à ce que soutient la Sas [6], la demande de délais de paiement du 24 juin 2021 versée aux débats par la CGSS de la Guadeloupe constitue un acte interruptif de prescription, en ce qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c612

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

pour intégrer, le cas échéant, les modifications rendues nécessaires par cette décision et qui viendront se substituer aux dispositions du contrat à compter de sa prise d'effet" ; Qu'en 2007, la fourniture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91523

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Le coût à la charge du maître de l'ouvrage a été fixé à 85. 000 ¿ TTC pour une construction hors d'eau/ hors d'air et pour la fourniture de Kits à poser par le maître de l'ouvrage correspondant à 35 %

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6244cde4277d1bd59a

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Sur les conditions de fourniture des prestations informatiques et de la rupture du contrat Pour voir infirmer le jugement qui l'a condamnée à payer les factures émises par la société Activium au titre

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e572eb797effb0703a2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

les prélèvements au profit de Locam à compter du 25 janvier 2015, elle a, par courriers recommandés du 23 février 2015 adressés respectivement à Evolubail et à Locam, dit résilier les contrats de fourniture

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60320e61c215e54661198dec

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Au cas où ces modifications rendraient la fourniture du Service impossible, Neuf Télécom en informera le client et le contrat de service sera résilié'; - compte tenu de la gravité des conséquences d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb2c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

2006, dans des conditions de recevabilité non contestées ; Attendu qu'au soutien de son recours, la SARL DURAND Philippe indique qu'elle a contracté initialement avec la société MINORPLANET pour la fourniture

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Cependant, par un courrier du 31 mai 2016, la société Eiffage a sollicité l'interruption des opérations d'expertise. L'expert a alors rendu son rapport en l'état le 24 juin 2016.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63181a7b805de12b72a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Selon devis en date du 22 mai 2007, elle a passé commande auprès de la SARL BAB ALUMINIUM, assurée pour sa responsabilité civile décennale auprès de la SA AXA FRANCE IARD, de la fourniture et de la pose

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb87cdc6046d470d22a0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société à responsabilité limitée Reseauplast, immatriculée au Registre du commerce de Montauban, a pour activité le commerce de gros et commerce inter-entreprises de fournitures et équipements industriels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08d

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

pertinente que les premiers juges ont relevé que la société M.N.C. avait conclu avec les société D.M.L. et BACKWEB TECHNOLOGIES deux conventions indissociables dont la première avait pour objet la fourniture

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

6a225f1bcdc6046d47389cbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] [Y], en lien avec la fourniture des nombreux produits qui lui ont été administrés en provenance du centre de transfusion sanguine (CTS) de Lille, a, entre autres dispositions : - condamné l'EFS à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61627b5692e3db741f8570b5

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

du signal du client ni la fourniture, l'installation et l'exploitation des stations terriennes de réception, ni le traitement du signal du client aux lieux de réception' ; Considérant qu'il résulte

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01591_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés publics de fournitures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94201

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Elle précise qu'il n'y a eu aucune interruption d'affiliation : avant le 1er mars 2014, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03181_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Dans ces conditions, ainsi que le relève, à juste titre, le ministre, les prestations s'étalant sur plusieurs exercices pour lesquels il a été constaté une interruption de plus de trois mois ne peuvent

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca5d47962ff13db239d073

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

procès-verbal de constat que la hauteur des marches présenterait des malfaçons, ' une dalle, ' une partie des cloisons, de la reprise des enduits et de la mise en peinture des plafonds, ' la fourniture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6791de5893ef93c421386af7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par courriel du 24 février 2021, la société Pigeon Bétons a informé la société Sablière de [Localité 5] de sa volonté de ne pas renouveler le contrat de fourniture.

Source officielle

Page 6 sur 104

← PrécédentSuivant →