juger que l'expert déposera son rapport en original au greffe de la juridiction dans le délai de trois mois à compter de la décision à intervenir ; - juger que le juge chargé du suivi des mesures d'instruction

scientifiques et techniques.

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 23 octobre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles a : - donné acte au Docteur [A] de ses protestations et réserves, - ordonné

rendu par le tribunal judiciaire de Toulouse du 25 novembre 2024 (RG n°24/01301) en ce qu'il a débouté Mme [N] de ses demandes de dommages et intérêts, Statuant à nouveau, - juger que M.

Fixé le point de départ des intérêts à la date du jugement. Ordonné une expertise.

Par ordonnance en date du 13 mars 2019, le juge des référés du tribunal judicaire de Nîmes a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné monsieur [T] [I].

Par jugement rendu le 17 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a statué comme suit : Dit que, conformément aux conclusions de l'expert technique, la date de reprise du travail de M.

La SCI et la société [L] ont assigné la société Elliam BTP devant le juge des référés qui a ordonné une expertise judiciaire le 31 août 2016, expertise ensuite étendue aux sociétés [G] et [S].

Après jonction des deux affaires, une expertise judiciaire a été ordonnée par jugement avant dire droit du 12 mai 2021, et l'expert a déposé son rapport au greffe le 23 septembre 2021.

[C] au titre des honoraires d'expert amiable et des frais techniques réalisés lors des opérations d'expertise judiciaire.

Par ordonnance réputée contradictoire du 1er juillet 2025, le juge des référés a : débouté Mme [F] de sa demande d'expertise judiciaire ; débouté l'ASL de sa demande complémentaire de condamnation

[P] [J] demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau: À titre principal : - de juger que les désordres relèvent de la garantie décennale et

Infirmer dans son intégralité le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg le 25 novembre 2020 RG 18/00502 en ce qu'il : " Déclare M.

En conséquence : - confirmer le jugement du tribunal judiciaire du 12 septembre 2025 en ce qu'il a débouté Mme [F] de sa demande d'expertise judiciaire ; - confirmer le jugement du tribunal judiciaire

[B] et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (l'ONIAM) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins de voir : Ordonner une mesure d'expertise médicale destinée

L'expert a rendu son rapport définitif le 4 décembre 2018 et a conclu à une défaillance affectant la boîte de vitesse.

au jugement rendu le 6 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carpentras, JUGER l'absence de moyen sérieux d'annulation ou de réformation du jugement rendu le 6 mars 2026 par le tribunal judiciaire

[S] a formé appel du jugement.

Par exploit délivré le 22 décembre 2022, Mme [Y] a fait assigner la société Menuiserie [F] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Troyes aux fins de voir ordonner une expertise.

[W] [U] demande à la Cour : - d'infirmer le jugement rendu le 8 janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles en toutes ses dispositions ; à titre principal : - d'ordonner, avant