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314 résultats pour « lésions ou décès postérieurs à la consolidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab4a0de54ff609f7c1a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En considération de ces éléments, ce poste de préjudice doit être indemnisé à hauteur de 30 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68fb978611af6ba0065f448e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après consolidation: II/ Préjudice extra-patrimonial: - Avant consolidation: */ Déficit fonctionnel temporaire: 35.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2687c1ccb0008628eab

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

et par conséquent l'arrêt de travail postérieur au 10 décembre 2018 n'était plus justifié, Mme [L] n'ayant bénéficié d'aucun soin sur son genou droit postérieurement à juin 2018, et elle ne s'est prévalue

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb7455a

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

de l'accident en référence consolidation le 31 mars 2011 DFP 8% souffrances endurées 2,5/7 compte tenu des lésions initiales, du retentissement psychique et des soins préjudice esthétique temporaire

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6a0ff741cdc6046d478a0694

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

décès soit intervenu en cours de procédure.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd499851e0008f1e4bc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

- Sur la prise en charge de la nouvelle lésion, la caisse primaire d'assurance maladie rappelle que celle-ci bénéficiait de la présomption d'imputabilité au travail jusqu'à la consolidation ou la guérison

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadd48616ed0f8cd4f14

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le [Date décès 5] 2009, M. [C] [Z] est décédé.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d9058

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Subluxation du corps méniscal avec fisuration de la corne postérieure du ménisque du genou G.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badcf25437b69df75b0a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il a subi des lésions qui ont entraîné des séquelles. Il demeure suivi pour une hémiparésie droite et une diplopie (vision double). M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44c84cdc6046d472f48d8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

T], exerçant la profession d'électromécanicien, a déclaré le 5 septembre 1995 à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes [la caisse] une maladie professionnelle, consistant en des lésions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01804_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur les préjudices : En ce qui concerne la consolidation : 8.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6804781dc057dee790e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Z] a été confronté au décès de son père et à une rupture sentimentale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94741

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

L'état de santé de Madame B... a été déclaré consolidé à la date du 30 juin 2014.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61637741f6919f4eda2c38f2

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

est venue la société Arcalis SA et vient la société Assurances Générales de France-AGF Vie nouvellement dénommée ALLIANZ Vie) garantissant notamment, à hauteur de 60 % du capital emprunté, les risques décès

Source officielle
CA

5ème Chambre

6350e51342150aadff23dd0e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ce contrat d'assurance couvre les risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'incapacité totale de travail consécutive à un accident et d'invalidité Aeras. Le 14 juin 2013, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04739_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Des épisodes de leuco-encéphalopathie postérieure réversible, dite " posterior reversible encephalopathy " (PRES) syndrome, sont survenus en avril et mai 2018 à la suite du changement de cette pompe.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82e4cdc6046d4704a724

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

% à la date de consolidation du 1er août 2020 ; qu'en application de l'article 1355 du Code civil, l'autorité la chose jugée ne peut être opposée, lorsque des événements postérieurs sont venus modifier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d856647c

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Il avait 53 ans à la consolidation de son état de santé. Son préjudice s'établit comme suit.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e995fe1b26a7d96977b688

Appel

24 août 2023

24 août 2023

de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation prévu à l'article L. 443-2. 

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01346_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par suite, les arrêts de travail postérieurs à la consolidation, dont Mme D fait valoir qu'ils sont en lien avec sa pathologie cardiaque, ne peuvent être pris en compte et, en conséquence, aucune indemnisation

Source officielle

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