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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04204_20240116
16 janvier 2024
tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence de la maire de Paris sur sa demande préalable tendant à l'octroi d'une prime de nettoyage
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
Le chiffre d'affaires de la station de nettoyage de véhicules a été déterminé à partir des relevés des compteurs électroniques, s'agissant des deux équipements de type rouleaux, et des achats consommés
Chambre sociale-2ème sect
678f383306f4e91c5f36c4a2
20 janvier 2025
Début d'année 2020, nous avons convenu d'axer vos fonctions sur le lavage de vitres, en vous faisant bénéficier d'une formation de 3 jours sur les techniques de lavage des vitres.
4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f75d
26 avril 2024
En contrepartie de cette mission, a été supprimé le nettoyage des escaliers.
Cour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc7
10 mai 2011
Par convention du 22 octobre 2007, elle a confié à la société CNH, spécialisée dans les prestations de nettoyage et employant habituellement environ 150 salariés, l'exécution des travaux de nettoyage de
Pôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ea
2 octobre 2013
, en particulier pour le transport de seaux de nettoyage et pour supporter un dispositif d'essorage' ; Considérant que le breveté rappelle que dans le domaine des appareils de nettoyage, un chariot
2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18b
5 mai 2022
Elle relève d'une part, l'absence de réalisation de travaux inscrits au devis tels que le lavage de la façade, le remplacement et déport de grilles d'aération et la pose d'éléments de fixation charges
6253cd11bd3db21cbdd92331
28 avril 2015
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE 43 BOULEVARD VOLNEY 53083 LAVAL représentée par Maître FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocats au barreau de LAVAL-No du dossier
8ème Ch Prud'homale
69cdfb4ccdc6046d47d1dda8
1 avril 2026
[R] [Q] a été engagé par la SARL [1] selon contrat à durée déterminée à compter du 5 juin 2020 en qualité de responsable exploitation station de lavage, avec une rémunération de 2 600 euros bruts.
Chambre sociale
63b7cccd6b63637c907b7a8c
5 janvier 2023
[K] a établi un rapport détaillé dans le cadre d'une déclaration d'accident du travail en indiquant avoir été victime le jour même, à 11 heures 55, d'une chute dans la zone de lavage.
Pôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b456f
4 octobre 2012
INTIMÉS Me [K] [T] [U] - Mandataire Liquidateur de la SNA ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE
CHAMBRE 1 SECTION 2
65b360ae1d7564000872de05
25 janvier 2024
de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection
Chambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fc
4 octobre 2024
[O] [H] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros ; - congés payés afférents : 41,70 euros ; - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros ; - congés
6700d6cc836fac7141b7e800
[U] [J] les sommes suivantes : - indemnité douche et lavage de mains 2023 : 417,04 euros, - congés payés afférents : 41,70 euros, - indemnité douche et lavage de mains 2022 : 548,22 euros, - congés
6253ca85bd3db21cbdd8b421
22 avril 2008
X... a été engagé, selon contrat à durée indéterminée du 3 janvier 1994, en qualité d'opérateur sur machine, par la société MGI COUTIER ; en application d'un usage, les salariés bénéficiaient du nettoyage
Pôle 6 - Chambre 3
61630e48da3e3d306603670b
22 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Dominique LAVAU
6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069c
20 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE La société d'hygiène nettoyage et jardins (Sohnej), dont le siège social est [Adresse 2]) est spécialisée dans le nettoyage et l'entretien d'espaces verts.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02479_20251211
11 décembre 2025
La SARL Société Dauphinoise de Nettoyage (SDN), dont le siège social était à Fontaine (Isère), exerçait des activités de nettoyage et d’entretien de locaux, d’élimination des encombrants, de petits travaux
6253cd26bd3db21cbdd9269a
8 septembre 2015
Suivant un jugement du 20 juin 2012 le conseil de prud'hommes de Laval a : ¿ débouté M.
Pôle 6 - Chambre 2
5fde15bc3f78aab39eb4c3b8
5 juillet 2018
de protection individuelle soient enlevés, lorsque le travailleur quitte son lieu de travail et de faire en sorte, lorsqu'ils sont réutilisables, que les moyens de protection individuelle soient ...nettoyés
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