Son recours était limité aux chefs du jugement relatifs : - à l'usage par Madame [I] [R] [N] épouse [W] de son nom d'épouse - au montant et aux modalités de versement de la prestation compensatoire

[P] [Z] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 21.720,69 euros augmentée du taux d'intérêt contractuel de 9.50% l'an à compter du 20 mars 2023, dans la limite de 30.000 euros

[D] dans son document d'arpentage et la limite fixée dans le document d'arpentage de M.

La cour d'appel de Besançon a infirmé le jugement du tribunal de grande instance et a débouté M. [D] de sa demande en paiement d'indemnités journalières pour la période allant du 28 juin au 10 novembr

[B] que les limites de propriété auxquelles il a consenti.

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie de la convention signée en 2007 avec la commune d'Aubais relative à la mise à disposition d'eau potable en limite

[X] dans la limite de la somme de 325 000 euros ; - une contre garantie OSEO à hauteur de 30 %.

confirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre, sauf en ce qu'il a condamné la société Generali à garantir la société Sefako de toutes les condamnations prononcées à son encontre dans la limite

[C] indique que les consorts [Z] ont installé une clôture sur toute la longueur en limite de propriété de la parcelle [Cadastre 4], soit sur 136 mètres et en limite avec la parcelle section A n°[Cadastre

[M] par les points n° A (le poteau), n° B (le mur), n° C (le mur), n° D (limite tracée sur le plan du cabinet [R]), - fixer la limite entre les propriétés cadastrées [Cadastre 4] leur appartenant d'une

[Z] se soustrait à ses responsabilités alors enfin que l'obligation d'élagage a été prononcée il y a 18 mois et qu'elle n'est pas liée à un éventuel débat sur les limites de propriété.

avait, sans obtenir son autorisation ni celle du syndic de la copropriété, transformé ses deux emplacements de parking n°20 et 21, constituant les lots n°121 et 122, en box fermé dont le mur édifié en limite

Suivant décision du 21 novembre 2024, la commission de surendettement a rééchelonné le paiement des créances dans la limite de 84 mois, sans intérêts, après avoir fixé la part des ressources à affecter

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 10 juin 2025, l'appelant sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a : ' limité la procédure de liquidation judiciaire au seul patrimoine

Par courrier recommandé du 20 juin 2017, la SELARL JEANNEROT & Associés, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société AGORA DISTRIBUTION, a accepté la demande dans la limite du stock disponible

L'arrêt a été prononcé le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux mais son dispositif complet n'est pas fourni dans l'extrait communiqué, qui se limite à l'exposé du litige et aux informations

demandent à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté leur demande d'indemnisation pour la période allant du 1er avril 2016 à la fin du bail commercial (31 décembre 2017) et en ce qu'il a limité

Le contenu précis de la solution n'est pas fourni dans l'extrait disponible, qui se limite à la présentation de la procédure et de la composition de la Cour.