L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste. IV.

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [G], employé par la société d'intérim [1] en qualité de maçon et mis à disposition de la société [2], a été victime le 26 février 2019 d'un accident

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [J] a été employée par la société [4] devenue société [1], en qualité d'ambulancière à compter du 12 juillet 2017.

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie entre le 20 mars et le 13 mai 2018, entre les 13 et 23 juin 2018, entre les 17 et 25 octobre 2019, entre le 16 janvier et le 30 avril 2020 et entre

de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage (Cass .

[J] [A] produit l'attestation [D], client de l'entreprise, mentionnant que « j'ai assisté avant de quitter l'établissement à une vive altercation entre la dirigeante du magasin et une de ses employés.

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [J] (la salariée) a été engagée par la société [1] (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 7 décembre 2017 en qualité

Aux termes de l'article L.3171-4 du même code, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires

L'employeur affirme que M.

L'article L. 8221-5 du code du travail dispose que : 'Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement

Par jugement du 22 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Auxerre a fixé, dans les rapports entre la caisse et l'employeur, le taux d'incapacité permanente partielle de monsieur [U] à 7%

de certificats d'employeurs destinées le plus souvent à être utilisées dans le cadre de litiges entre salariés et employeurs.

CONDAMNER l'employeur à verser à la salariée une somme de 32.076,90 €uros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse En tout état de cause, CONDAMNER l'employeur à

ne permet de savoir à quelle date l'employeur a mandaté le cabinet concerné.

Le salarié soutient que l'employeur n'a pas correctement appliqué le taux conventionnel dont il relevait au titre de la prime d'ancienneté entre mars et octobre 2020.

'» [4] Se plaignant d'un non-paiement des cotisations à la [3] par l'employeur, M. [V] [L] a saisi le 8 mars 2021 le conseil de prud'hommes de Fréjus, section commerce.

informe le salarié de tout emploi devenu disponible compatible avec sa qualification ; qu'en outre l'employeur informe les représentants du personnel des postes disponibles.

EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [B] [K] ( ci-après la salariée) a été engagée en qualité d'hôtesse standardiste par la société anonyme (SA) [1] ( ci-après la société ou l'employeur), par contrat de travail

EXPOSE DU LITIGE M.

L'article L. 1331-1 du code du travail définit la sanction comme toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur