CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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28 avril 2026
[Adresse 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Manon LEULIET, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE
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29 mai 2026
[V] [E] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 28 mai 2026 à 16h45 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens
Rétentions
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26 mai 2026
du Gard en date du 22 mai 2026 pour obtenir une deuxième prolongation de la rétention de cet étranger, Vu l'ordonnance du 23 mai 2026 à 15h00 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du
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4 mai 2026
[J] [C] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présent en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.
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23 mai 2026
23 mars 2026 de Monsieur [G] [M], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance du 27 mars 2026 notifiée le même jour, du magistrat
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LE PREFET DU PAS [W] dûment avisé, absent représenté par Maître LEULIET Manon, avocat au barreau de DOUAI substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général près
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Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, substituée par Maître
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26 octobre 2025
[J] de quitter le territoire français, notifié à l'intéressé par la voie postale le 10 mars 2025 ; Vu l'arrêté de placement en rétention administrative pris par ce préfet le 21 octobre 2025 contre M
Rétention_recoursJLD
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23 avril 2026
avril 2026 à 14h16, enregistrée sous le N°RG 26/02017 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône Vu l'ordonnance rendue le 21 avril 2026 à 15h54 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire
6a1e67d6cdc6046d47cb0599
30 mai 2026
[K] [O] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 mai 2026 à 15h47 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens
6a28f656cdc6046d47ca6380
22 mai 2026
[F] [J] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 mai 2026 à 11h49 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
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de l'Oise le 24 mars 2026 notifiée le 25 mars 2026 à 08h17.
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30 avril 2026
[K] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître [Z] [W] [X] [M] venant au soutien des intérêts de M.
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X se disant [F] [I] [B] du 28 mai 2026 à 12h28 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.
Chambre 6 (Etrangers)
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10 avril 2026
LE PREFET DU BAS-RHIN - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.
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7 mai 2026
[O] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 06 mai 2026 à 12 h 13 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
C.E.S.E.D.A.
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2 juin 2026
Par mail adressé au greffe de la cour le 31 mai 2026 à 15 heures 42, M.
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[A] [S] [L] [Y] a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet du Nord le 28 mars 2026 notifiée à cette date à 14h15.
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6 mai 2026
la préfète de l'Hérault, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 06 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre
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15 avril 2026
Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour représentant Monsieur Rémi COTTIN MINISTERE
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