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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

69736bf7cdc6046d476a3dce

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rupture de la période d'essai de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01297_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la décision de licenciement est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'aucune période d'essai ne lui était opposable à tout le

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b2ecdc6046d4749084b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le contrat prévoyait une période d'essai de deux mois renouvelable une fois pour un mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e50

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Elle maintient qu'elle a été contrainte de procéder à un remplacement définitif, monsieur Z recruté à compter du 1er avril 1998 n'a pas été embauché à l'issue de la période d'essai et c'est monsieur A

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609e47264c7ed035b03c22

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Je tiens à préciser, en outre que cette utilisation est intervenue alors que l'ESAT reprenait son activité après la période de vacances estivale, et que des travaux de mise en conformité prévus de longue

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab721936bfc00008d68c44

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

embauche, la relation de travail conclue entre l'employeur et la salariée pouvant ensuite être rompue au cours de cette période d'essai en cas d'insatisfaction de l'une des parties.

Source officielle
CA

14e Chambre

6034e0b2469ea70b72345bea

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

[V] les fonctions de décideur, exécutant et contrôleur des vols d'essais, * ne pas avoir modifié le document Flight Opérations Manual ED0087, * ne pas avoir contrôler la destination de l'hélicoptère

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f603e9ebd72824438566d0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ne deviendra définitif qu'à l'expiration d'une période d'essai de 60 jours. Il est expressément convenu que la période d'essai s'entend d'un travail effectif.

Source officielle
CA

18e Chambre

6034b4367409d89ff31e798e

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

la fin de la période d'essai, et devait par conséquent s'analyser en licenciement infondé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c7502b828318c4e635

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai d'une durée de quatre mois, renouvelable pour une nouvelle période de trois mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Au cours de la relation de travail, [U] [S] a notamment été promu à compter du 1er juillet 1992 aux fonctions d'agent technique d'essais puis, à compter du 1er juin 2012, aux fonctions de « Responsable

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162e4eb7797cdb2f7583ca0

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

d'essai.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629bbceaaf44d62f53e920

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

La période d'essai de deux mois prévue contractuellement a été renouvelée pour la même durée le 12 janvier 2010.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6e9cdc6046d470cb1ad

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[E] prétend à tort que la période d'essai aurait expiré dès le 19 mars 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00437_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ils ont été maintenus par l'administration dans la réponse aux observations du contribuable du 26 septembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f816

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Il n'a pas été prévu de période d'essai. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19706cff766e94e38a3e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] a été informé de la décision de son employeur de ne pas donner suite à son engagement après le 31 octobre 2021, terme de la période d'essai renouvelée, ainsi que de son devoir de quitter le logement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c09

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

d'essai de 4 mois ; Le 13 décembre 2013, l'employeur lui a notifié la rupture de la période d'essai ; Le 12 mai 2014, monsieur X...a saisi le conseil de prud'hommes de Chambéry de la contestation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0d7dc25a97f0381f4d8e

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Le 28 septembre 2004, la Sa Vivrea a notifié la rupture de la période d'essai au salarié. M.

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1dd2fa6fd0f804068c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[C] était soumis à une période d'essai de trois mois renouvelable en application de l'article 2 du contrat de travail rédigé dans les termes suivants : « Durée du contrat ' Période d'essai Le présent

Source officielle

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