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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69736bf7cdc6046d476a3dce
13 janvier 2026
rupture de la période d'essai de M.
2ème Chambre
DCA_22VE01297_20240930
30 septembre 2024
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la décision de licenciement est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'aucune période d'essai ne lui était opposable à tout le
Chambre 4-7
69df2b2ecdc6046d4749084b
10 avril 2026
Le contrat prévoyait une période d'essai de deux mois renouvelable une fois pour un mois.
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e50
20 janvier 2004
Elle maintient qu'elle a été contrainte de procéder à un remplacement définitif, monsieur Z recruté à compter du 1er avril 1998 n'a pas été embauché à l'issue de la période d'essai et c'est monsieur A
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e47264c7ed035b03c22
25 février 2014
Je tiens à préciser, en outre que cette utilisation est intervenue alors que l'ESAT reprenait son activité après la période de vacances estivale, et que des travaux de mise en conformité prévus de longue
Ch.secu-fiva-cdas
65ab721936bfc00008d68c44
19 janvier 2024
embauche, la relation de travail conclue entre l'employeur et la salariée pouvant ensuite être rompue au cours de cette période d'essai en cas d'insatisfaction de l'une des parties.
14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345bea
2 septembre 2016
[V] les fonctions de décideur, exécutant et contrôleur des vols d'essais, * ne pas avoir modifié le document Flight Opérations Manual ED0087, * ne pas avoir contrôler la destination de l'hélicoptère
67f603e9ebd72824438566d0
8 avril 2025
Il ne deviendra définitif qu'à l'expiration d'une période d'essai de 60 jours. Il est expressément convenu que la période d'essai s'entend d'un travail effectif.
18e Chambre
6034b4367409d89ff31e798e
14 octobre 2016
la fin de la période d'essai, et devait par conséquent s'analyser en licenciement infondé.
Pôle 6 - Chambre 10
653b59c7502b828318c4e635
26 octobre 2023
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai d'une durée de quatre mois, renouvelable pour une nouvelle période de trois mois.
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d4
6 juillet 2022
Au cours de la relation de travail, [U] [S] a notamment été promu à compter du 1er juillet 1992 aux fonctions d'agent technique d'essais puis, à compter du 1er juin 2012, aux fonctions de « Responsable
9e Chambre C
6162e4eb7797cdb2f7583ca0
22 novembre 2011
d'essai.
61629bbceaaf44d62f53e920
26 mars 2013
La période d'essai de deux mois prévue contractuellement a été renouvelée pour la même durée le 12 janvier 2010.
8ème Ch Prud'homale
69f2e6e9cdc6046d470cb1ad
29 avril 2026
[E] prétend à tort que la période d'essai aurait expiré dès le 19 mars 2020.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00437_20231019
19 octobre 2023
Ils ont été maintenus par l'administration dans la réponse aux observations du contribuable du 26 septembre 2016.
6253cc37bd3db21cbdd8f816
5 juin 2012
Il n'a pas été prévu de période d'essai. M.
Chambre 1-8
67ee19706cff766e94e38a3e
2 avril 2025
[Y] a été informé de la décision de son employeur de ne pas donner suite à son engagement après le 31 octobre 2021, terme de la période d'essai renouvelée, ainsi que de son devoir de quitter le logement
6253cd95bd3db21cbdd93c09
17 janvier 2017
d'essai de 4 mois ; Le 13 décembre 2013, l'employeur lui a notifié la rupture de la période d'essai ; Le 12 mai 2014, monsieur X...a saisi le conseil de prud'hommes de Chambéry de la contestation
Pôle 6 - Chambre 8
615e0d7dc25a97f0381f4d8e
6 novembre 2014
Le 28 septembre 2004, la Sa Vivrea a notifié la rupture de la période d'essai au salarié. M.
6e chambre
64422a1dd2fa6fd0f804068c
20 avril 2023
[C] était soumis à une période d'essai de trois mois renouvelable en application de l'article 2 du contrat de travail rédigé dans les termes suivants : « Durée du contrat ' Période d'essai Le présent
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