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39 823 résultats pour « maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b2cdc6046d47198e34

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 21 juin 2016, le colloque médico-administratif maladie professionnelle a décidé d'orienter ce dossier vers le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (le CRRMP) de la région

Source officielle

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CA

5e chambre Pole social

6a04534fcdc6046d47939afc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'imputabilité directe et certaine desdites lésions à la maladie professionnelle n'est donc pas démontrée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0152cdc6046d4757d222

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

maladies professionnelle de [Localité 1] Aquitaine (CRRMP de [Localité 1] Aquitaine), pris en charge la pathologie 'sciatique par hernie discale L4L5" au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c0dcdc6046d47e37873

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [A] concernant sa déclaration de maladie professionnelle selon certificat médical initial du 29 novembre 2021.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf44cdc6046d4787754a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

tableau des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225bfccdc6046d47380add

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9229db5d131013369c166

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[G] [S] a été placé en arrêt de travail par son médecin traitant à compter du 8 août 2012, d'abord pour maladie, puis, à compter du 12 novembre 2012, pour maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192286cdc6046d4753321a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La tendinite de la coiffe des rotateurs droite a quant à elle été prise en charge au titre du tableau 57 des maladies professionnelles, par décision du 31 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e4ecdc6046d47524e5d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du Puy-de-Dôme (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'une 'rupture coiffe des rotateurs épaule gauche' que la caisse a prise en charge sur le fondement du tableau n° 57 A des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69d74968cdc6046d479cefd0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [C], employé par la société [2] - Pastor en qualité de conducteur de travaux, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c6ecdc6046d472f4741

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] [F], maladie inscrite au tableau n°30 bis des maladies professionnelles de la pathologie 'cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante '.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf66cdc6046d4730a1d1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] [O], salarié en tant que chef d'agence au sein de la SAS [3] [G] (la société), a complété un formulaire de reconnaissance de maladie professionnelle, mentionnant 'tableau 30 des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88653

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Madame [E] a fait le 10 novembre 2015 une déclaration d'accident du travail et le 9 février 2016 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la MSA.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226186cdc6046d473913f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'examen des demandes à la première audience utile après réception de l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dire que la maladie professionnelle prise en charge le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170421

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9889b6d4ebc78c7c9e2c1

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

, de la maladie professionnelle en date du 14 février 2013 déclarée par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162060

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

du Rhône à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle du 10 mai 2012.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb06442ec9659a9eb0c649

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Le 20 juin 2011, l'établissement POLE EMPLOI de Toulon (Var) a été avisé par la caisse primaire d'assurance maladie du Var, le 17 juin 2011, qu'elle avait reçu deux déclarations de maladie professionnelle

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4988cdc6046d4745a96d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4d4cdc6046d47314113

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] [E], au titre du tableau 57 C des maladies professionnelles.

Source officielle