Sophie P..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie P..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Sophie VALAY-BRIERE , présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame

Françoise COCCHIELLO, conseiller, Madame Véronique BOISSELET, Conseiller, entendu en son rapport GREFFIER : Madame Béatrice FOURNIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique

Greffier lors des débats : Madame Monique LEBRUN, greffière Greffier lors de la mise a disposition : Madame Hélène MASCLEF, directrice des services de greffe judiciaires.

Greffier lors des débats : Madame Monique LEBRUN, greffière Greffier lors de la mise a disposition : Madame Hélène MASCLEF, directrice des services de greffe judiciaires.

Greffier lors des débats : Madame Monique LEBRUN, greffière Greffier lors de la mise a disposition : Madame Hélène MASCLEF, directrice des services de greffe judiciaires.

[T] [P] a émargé, comme il devait le faire, les feuilles de présence tant à son nom qu'au nom du mandant lui ayant délivré procuration.

Les deux autres personnes interrogées hors du service ont confirmé les dires de Madame [A] et précisé que l'atmosphère est lourde (...). Les réflexions de Madame [X] sont à la limite du tolérable.

Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

La société CIC Est fait valoir au titre de l'absence de discrimination du salarié en lien avec le mandat d'élu adjoint à la commune de [Localité 7]': - que M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Franck WALGENWITZ, Président de chambre Madame Nathalie HERY, Conseillère Madame Myriam DENORT, Conseillère

Sophie Q..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie Q..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

[Y] [H], d'une part à leur seconde fille, Mme [Z] [D]. A la suite de leur décès et par ordonnance du 22 mai 2015, le tribunal d'instance de Metz a ordonné le partage de l'indivision.

Sophie K..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

Sophie M..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

Sophie M..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Sophie N..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie N..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller