Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12b
20 décembre 2007
20 décembre 2007
les sacs de toute nature, les vêtements, les chaussures, les bières, les eaux minérales, les préparations pour boissons etc...La société Bil Toki a formé opposition en ce qu'elle est titulaire de la marque
Source officielle2e Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa3c
15 février 2012
15 février 2012
* * * Monsieur [G] [E] [J], exerçant une activité de boucherie halal, est titulaire de la marque semi-complexe (logo, son nom
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b905
5 mai 2008
5 mai 2008
Jack Benoît, et sous les marques de distributeurs (MDD).
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6a
2 novembre 2006
2 novembre 2006
DUPONT Coatings sont titulaires des droits de proprieté sur les marques semi-complexes « DUPONT et CENTURI » déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle notamment dans la classe
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89426
10 mai 2007
10 mai 2007
" ; qu'elle est une marque semi-figurative complexe qui associe au terme CHOUKROUT le dessin d'un écu portant des motifs ; Considérant, par ailleurs, que les dispositions de l'article L.714-6 du code
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d77db41fad969879965
30 août 2023
30 août 2023
Au regard d'un litige complexe, marqué par de multiples procédures dont certaines sont en cours, et du retrait du congé pour vendre, l'intention de nuire de Mme [P] [B] n'est pas caractérisée et la demande
Source officielle1ère chambre civile A
6163bf273aeb4b683cf414c3
24 juin 2010
24 juin 2010
La société de droit luxembourgeois SUPERGA TRADEMARK Sas a le 3 juin 2009 formé opposition à l'enregistrement de cette marque en invoquant sa marque antérieure communautaire complexe déposée le 30 avril
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20ea8c4cf860008dff56c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 25 octobre 2021, la société ROUND HILL TECHNOLOGIES a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur le fondement du risque de confusion avec la marque internationale complexe désignant l'Union
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63d4cd0792a57405de331798
27 janvier 2023
27 janvier 2023
BEE CONSULTING invoquant un risque de confusion au regard de sa marque antérieure complexe de l'Union européenne déposée le 6 mai 2010 et enregistrée le 8 décembre 2010 sous le numéro n° 9085382 se présentant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd93
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Elle a ultérieurement déposé, le 27 avril 2006 dans les mêmes classes 11, 20, 21 et 37, la marque semi-figurative complexe ID INTÉRIEUR DESIGN Meubles et Décoration (les deux lettres ID figurant en arrière
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603365493b57e3174526fe8f
23 juin 2017
23 juin 2017
RENARD a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée pour compléter
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd35
19 novembre 2008
19 novembre 2008
quelque forme que ce soit de la marque BELIDAS pour désigner des produits ou services de la classe 30 et de commercialiser des produits de cette classe sous cette marque, * condamné in solidum la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263992d81d302277d8e8c2a
22 avril 2022
22 avril 2022
du signe complexe 'le point G', a' titre de marque, sur quelque support que ce soit, pour de'signer des produits identiques ou similaires a' ceux de'signe's par la marque de l'Union Européenne n°011 257
Source officielleChambre 4-3
5fd94aa8c81c923281017cb3
6 mars 2020
6 mars 2020
Le salarié prétend en outre qu'il réalisait des tâches complexes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a6
4 avril 2002
4 avril 2002
Ils affirment la validité de la marque qui est complexe et non composée exclusivement d'éléments nécessaires ou descriptifs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9795b60310b6766fff91b
24 janvier 2020
24 janvier 2020
le 1ernovembre 1996 sous le n°96934276.5, délivré le 5décembre 2007, mentionnant entre autres comme inventeurs M.L..., et se rapportant à une composition de revêtement ou d'étanchéité, - d'une marque
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la substitution de l’établissement public de coopération culturelle créé par un arrêté du 1er juillet 2019 à la société d’économie mixte chargée de son exploitation, s’est inscrite dans un contexte complexe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e311c2cdc6046d47a75958
17 avril 2026
17 avril 2026
Le médecin a estimé que l'hospitalisation complète de Mme [L] [N] devait être maintenue.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a0fed3fcdc6046d478891e3
21 mai 2026
21 mai 2026
La société Entre les marques a conclu à titre principal au débouté, se prévalant de la délivrance de mauvaise foi du commandement de payer et du manquement du bailleur à son obligation de délivrance, faisant
Source officielle1re chambre sociale
5fd97eeed981706d9f851b82
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Il existe une présomption de temps complet à laquelle l'employeur ne répond pas par des éléments objectifs.
Source officiellePage 6 sur 1888