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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2b
23 mai 2008
Greffier lors des débats : Madame Véronique DEVOGELAERE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2008.
6253cad6bd3db21cbdd8c3fc
9 octobre 2008
né le 20 mai 1925 à ALGER ... 69001 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Céline FLOTARD, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Jean-Philippe Z..., mandataire
1ère Chambre
69675aa2cdc6046d473cc47c
13 janvier 2026
944,99€ assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 8 mars 2022.
Pôle 4 - Chambre 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37e
20 mai 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2010 (n° 186, 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1 A
63b91abbb63d827c909cac38
4 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6036d7cab6edaf75c4b16620
24 juillet 2015
Il estime qu'en l'état du certificat d'urbanisme délivré lors de la vente qui ne mentionnait pas l'arrêté de péril imminent d'août 2005, il n'avait pas de diligence à effectuer dès lors que le vendeur
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f44138cdc6046d472e60ce
30 avril 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Pôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272639
29 juin 2017
Marc BAILLY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
60335dfb4e0ebb0f2427263a
Marc BAILLY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04400_20230503
3 mai 2023
Vu : - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative.
Pôle 4 - Chambre 9
603267949966ae9c4e47b502
8 février 2018
Philippe DAVID, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller Mme Marie-José BOU, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de
2ème chambre
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
l'article 10-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté contesté méconnaît la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la
6253cb99bd3db21cbdd8ddbe
9 mai 2011
G : 10/ 00946 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 6 du 17 décembre 2009 RG : 2005/ 03290 ch no2 X...
60375eec1825c93c2cf3212f
2 avril 2015
des débats ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
6253ca01bd3db21cbdd89ce8
20 novembre 2007
ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE ET INTIMEE : L' ASSOCIATION INTERLOIRE - L'INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE 12 Rue Etienne Pallu BP 1921 37019 TOURS CEDEX 01 représentée
6253c8ecbd3db21cbdd86af9
29 avril 2003
Subsidiairement, elle prétend que les appels en garantie dirigés contre elle sont mal fondés en se prévalant des cas d'exonération de responsabilité prévus par la Convention de Bruxelles du 25 août 1924
6034c3f09b10abaee7317fa9
29 septembre 2016
des débats ARRÊT :- contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
6253cc6ebd3db21cbdd9015c
11 janvier 2013
née le 20 Février 1921 à CAMBRAI (59400) ... ... 59400 CAMBRAI Non comparante représentée de Me ROBBE, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
Pour retirer, par l'arrêté en litige du 14 mai 2019, les deux agréments de M.
6033acfdb6986860fb72af48
27 avril 2017
Marc BAILLY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - réputé contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
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