À titre liminaire, il sera observé que si la proposition de modification du contrat de travail a été effectuée le 22 août 2016, le salarié ayant refusé ladite proposition de modification dès le 8 septembre

Elle ne soutient pas que la modification de son secteur d'affectation constituait en soi une modification de son contrat de travail mais que cette modification de sa zone géographique de prospection ne

La société [1] employait plus de 11 salariés au moment de la rupture du contrat de travail.

de modifier unilatéralement la rémunération contractuelle d'un salarié ; Que le salarié ne disconvient pas avoir accepté les modifications contenues dans les précédents PRV mais parce jusqu'alors elles

de direction et qu'il ne s'agit que d'une modalité du contrat de travail et non d'une modification alors que le salarié affirme qu'il a renoncé à son poste de chef d'équipe en contrepartie du maintien

X... par une note de service du 1er septembre 2010, n'ont pas été prévus par le contrat de travail ; qu'ils ont été modifiés par une nouvelle note de service du 3 décembre 2010, et non par un avenant

du contrat de travail de la salariée imposée par la nécessaire réorganisation de l'association, modification refusée par l'intéressée, et, d'autre part, la suppression du poste de la salariée, consécutive

l'accord clair et non équivoque du salarié concerné.

Il ressort de l'ensemble de ces constatations que le licenciement de M. X.

Par principe, l'employeur ne peut modifier unilatéralement le contrat de travail du salarié sans obtenir son accord clair et non équivoque.

Si le changement dans les conditions de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur et ne nécessite pas l'accord du salarié, sauf s'il s'agit d'un salarié protégé, par contre, la modification

du contrat de travail de la salariée imposée par la nécessaire réorganisation de l'association, modification refusée par l'intéressée, et, d'autre part, la suppression du poste de la salariée, consécutive

un motif non inhérent à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive à des difficultés économiques

[E] [Y] à son ancien employeur, la société Macc, a dit non fondée la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié aux torts de l'employeur, a dit que le licenciement du salarié pour

inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment

sur la modification du contrat de travail Attendu que M.

[M] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble d'une contestation de la rupture de son contrat de travail.

Les horaires de travail de la salariée ont été modifiés une première fois le 8 juillet 2010, modification qu'elle a refusé d'appliquer considérant qu'il s'agissait d'une modification de son contrat de

sur la modification du contrat de travail Attendu que M.

que la modification dans la situation d'entreprise n'entraînera pas par elle-même la rupture du contrat et non de garantir l'emploi ou les conditions contractuelles , - que dès lors que le tribunal de