substantielle de son contrat de travail ; en effet, le renouvellement de son contrat de travail, initialement conclu pour une durée de trois ans, pour une durée d'un an seulement était illégal et fautif

Elle précise que ce motif économique ayant présidé à la modification du contrat de travail en septembre 2016 a perduré jusqu'en mai 2017, justifiant dès lors la rupture du contrat de travail.

[R] a refusé la proposition de modification de son contrat de travail. Après avoir convoqué M.

- Madame Z... a repris en son nom l'exploitation de l'hôtel du Commerce, de sorte que le contrat de travail a été transféré en application de l'article L 122-12 du Code du Travail.

initial en considérant qu'il s'agissait d'une modification substantielle de son contrat de travail; Que par courrier recommandé du 18 Janvier 2001 LA CENTRALE IMMOBILIERE l'a convoquée à un entretien

dont il est précisé qu'il avait vocation à être mis en annexe du contrat de travail, - sur le fond, le protocole appelé à modifier de manière substantielle la structure de la rémunération des salariés,

les griefs allégués à l'appui de son licenciement ; Il prétend que sa mutation du poste d'atelier de pneus à l'équipe d'assainissement des réseaux constitue une modification substantielle de son contrat

A..., par contrat non écrit à compter du 1er Mai 1979, pour une durée mensuelle de travail de 101h30, -Monsieur X...

Il fait valoir que la modification du lieu de travail de [Localité 6] à [Localité 8] s'analyse en une modification substantielle du contrat de travail qui s'opère dans un secteur géographique différent

La rupture du contrat de travail dont il avait pris acte serait imputable à l'employeur dès lors que son contrat de travail aurait été substantiellement modifié, du fait de son déclassement hiérarchique

et sa décision s'impose au salarié, excepté lorsque celle-ci a pour incidence de modifier le contrat de travail.

[R] refusant d'accepter cette modification substantielle unilatérale de son contrat de travail et entraînant un bouleversement de ses heures de travail, une surcharge de travail par rapport aux horaires

motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés

fonctionnelle et non plus hiérarchique sur les acheteurs approvisionneurs » ; Que par courrier du 22 février 2008, la salariée a contesté cette modification ; Attendu que madame X... est toujours

Or, la modification du lieu de travail, mais surtout des horaires et des jours de travail, constitue une véritable modification du contrat de travail dans la mesure où le fait de placer la salariée en

de collaboration avec la société Biolittoral, - aucun ordre de licenciement ne devait être observé en présence d'un licenciement pour refus d'une modification substantielle du contrat de travail par

pas d'une modi'cation substantielle dudit contrat de travail, mais seulement d'un changement entrant dans les pouvoirs du chef d'entreprise.

baisse de ma rémunération. .le considère ces modifications décidées unilatéralement et que je n'accepte pas, comme une modification substantielle de mon contrat de travail et par conséquent j'estime que

Ces modifications substantielles de mon contrat de travail montrent que NEWEDGE a décidé d'organiser mon remplacement en plaçant physiquement à mes côtés une personne chargée d'effectuer le même travail

La réduction de salaire qui lui a été imposée s'analyse en une modification substantielle de son contrat de travail.