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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02644_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
hospitalières de la Guadeloupe ; - il ne peut lui être reproché de s'être placée elle-même dans une situation qu'elle " ne pouvait pas ne pas connaître " dès lors que la loi a rendu le dispositif inintelligible
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02646_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
hospitalières de la Guadeloupe ; - il ne peut lui être reproché de s'être placée elle-même dans une situation qu'elle " ne pouvait pas ne pas connaître " dès lors que la loi a rendu le dispositif inintelligible
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d99bfd83326c7063733
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs conclusions précitées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01006_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... se borne à soulever les moyens susvisés, identiques à ceux qu’il avait déjà soumis au juge de première instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e374352
7 avril 2016
7 avril 2016
à titre liminaire que la pièce N°33 produite en première instance n'a aucune valeur probante en ce qu'elle constitue une preuve à soi-même et n'est qu'une reproduction de relevés informatiques inintelligibles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01575_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
- les observations de Mme A B pour le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00322_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 29 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 décembre 2021.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
633d1fc262f5393e2eb44903
4 octobre 2022
4 octobre 2022
part, constaté l'existence d'une obligation d'information renforcée à la charge du prêteur, postérieurement aux arrêts rendus par la CJUE et la cour de cassation, ce dont elle déduit l'existence de moyen
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f07e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par conclusions remises le 5 mars 2024, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la société Oxbow demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00753_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02329_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la Guadeloupe ; - c'est à tort que le tribunal lui reproche de s'être placée elle-même dans une situation qu'elle " ne pouvait pas ne pas connaître ", alors que la loi a rendu le dispositif inintelligible
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02368_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la Guadeloupe ; - c'est à tort que le tribunal lui reproche de s'être placée elle-même dans une situation qu'elle " ne pouvait pas ne pas connaître ", alors que la loi a rendu le dispositif inintelligible
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02379_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la Guadeloupe ; - c'est à tort que le tribunal lui reproche de s'être placée elle-même dans une situation qu'elle " ne pouvait pas ne pas connaître ", alors que la loi a rendu le dispositif inintelligible
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'informer sans délai l'agent qui ne peut plus exercer son activité faute de respecter l'obligation vaccinale des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi, ainsi que des moyens
Source officielleContestations Honoraires
6965e5f7cdc6046d471b4ee7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il est renvoyé aux écritures respectives des parties pour un plus ample exposé des moyens qu'elles développent respectivement.
Source officielleRETENTIONS
66a9d39105566a2f16fd8795
30 juillet 2024
30 juillet 2024
La cour est néanmoins saisie de ce moyen dont il a pu être débattu devant elle.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
670f58234ad0d5ee7d7e5a66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme [N] a payé les deux factures émises par la société JDC au moyen de deux chèques, sur lesquels elle a ensuite formé opposition, en indiquant comme motif la perte de ces effets.
Source officielleETRANGERS
69cdf88dcdc6046d47d174ae
1 avril 2026
1 avril 2026
En conséquence, la production d'une pièce tronquée en lieu et place d'un document complet et intelligible revient à une absence de production de cette pièce au sens de l'article R.743-2 du CESEDA.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04816_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge (). 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il résulte de ce qui précède que Mme A..., à laquelle il appartient de justifier du bien fondé de ses prétentions pécuniaires, dont les écritures sont difficilement intelligibles et qui soutenait devant
Source officiellePage 6 sur 33