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15 079 résultats pour « niveau cinq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01333_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions particulières selon cinq

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03041_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

la commune de Villemomble a accordé à la société SCCV Giulia un permis de construire n° PC 93 077 21 B0031 portant sur la construction d’un immeuble d’habitation comprenant trente-trois logements sur cinq

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e611

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Depuis 2013, les groupes se répartissent entre la catégorie non cadre composée de cinq niveaux et la catégorie cadre se composant de trois niveaux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa9d30fbdc4c17b9c49

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il indique également qu'il existe cinq niveaux du Smart 3D-Secure, avec la mention suivante : « En-dessous de votre plafond de montant, vos paiements seront dirigés ou non vers le 3D-Secure en fonction

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CA

Avis

CADA:20093304

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

sécurité générale) de Suresnes à sa demande de copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes de niveau

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4511ec33b4fa0f178a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi est reconnue pour une durée de un à cinq ans. 4° Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait

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CA

1re Chambre A

603492ec87a4417fbfcf1f39

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

[N] [V] à payer à Mme [G] [R] veuve [D] la somme de cinq cents euros (500 €) au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et aux dépens d'appel avec distraction en application

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e8

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

d'emplois-repères ainsi définie : - les « ouvriers et employés '', classés en cinq niveaux de qualification, - les « agents de maîtrise '', catégorie créée au niveau 4, - les « cadres '', classés

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CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c4

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Attendu que l'ensemble immobilier désigné sous l'appellation..., situé entre... et... à Cannes, comprend un bâtiment principal de cinq niveaux élevés sur caves jouxtant un corps de bâtiment situé en bordure

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CA

2e Chambre

6031d95c5fd21dad57004f66

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Ils poursuivent en indiquant que les conclusions de monsieur X... dirigées à leur encontre le 23 juin 2014, sont intervenues plus de cinq ans avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 sur la

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CA

4e ch. expropriations

66fab2234025a5659a5e0e54

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

comme le soutient l'EPFIF, que ce préjudice est purement éventuel et insuffisamment étayé de manière objective , notamment quant au manque de places dans les sous-sol d'[Localité 7], en particulier aux niveaux

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616282377a007b88ee1566f9

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Il est ressorti de ces différentes opérations que la société SIFAM entreposait de nombreux produits de la marque NGK (sur deux longueurs de rayonnages et sur cinq niveaux), à l'instar de la société SCPI

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CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905e

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

Une étude globale sera menée par l'équipe professionnelle portant sur les points suivants : - faire le point sur les évolutions en matière de pédagogie à SEASKA sur les cinq dernières années, - étudier

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88579cdc6046d47b9d27f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

exposée à un niveau sonore supérieur à 64 décibels.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le projet en litige consiste en la démolition de l'hôtel existant de " la Pomme de Pin ", constitué d'un niveau en sous-sol en maçonnerie traditionnelle revêtue de parement en pierre, de cinq niveaux en

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbdae405357f749eab89

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la réalisation de cinq niveaux de sous sols d'immeubles ou dans une zone d'exception particulièrement contrainte et à intérêt commercial fort justifiant économiquement de faire des excavations permettant

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CA

3e chambre

5fdb21f10004ccb69415b4f6

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

légères sur divers sites, l'ensemble des antennes a été rassemblé sur le pylône litigieux, entraînant la métamorphose de celui-ci, en sorte que des éléments massifs sont venus se greffer latéralement sur cinq

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

à pentes recouvertes de tuiles brunes et, d'autre part, au sud, la résidence " Plein sud " consistant en un bâtiment de forme circulaire, de style contemporain, de hauteurs différentes et au plus de cinq

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

rez-de-chaussée de l'immeuble, outre une emprise au 1er étage en fond de parcelle ; le reste de l'immeuble est occupé par l'Hôtel des Alliés, exploité et propriété de la SEHA ; l'immeuble s'élève sur cinq

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CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163db3721096bcc7de7d12d

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

d'incapacité de 5% ni l'assiette de la rente telle qu'elle résulte du barème médical spécifique aux pathologies de l'amiante, ni la date du début de la maladie ne sont contestés ; Que ce barème retient cinq

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