06/2019 pour les états de synthèse il manque les annexes, * la comptabilité pour l'exercice du 01/07/2012 au 30/06/2013 manque la facture du portillon, * le dossier AG du 23/12/2021 manque la notification

Par courrier en date du 28 juin 2023, les époux [T] ont contesté les mesures imposées.

Prétentions des époux [R] : Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 mai 2025, M. et Mme [R] entend voir : - confirmer le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection

Les époux [N] ont interjeté appel de cette décision par déclaration remise au greffe le 16 janvier 2023.

époux [M] à la somme de 2.948,41 €, et rejeté sa demande de dommages et intérêts, pour leur action abusive, Statuant a nouveau , - Fixer la créance des époux [M] à la somme de 400,40 € au titre des

Ne pouvant plus faire face au remboursement de leur prêt, les époux [T] ont saisi la commission de surendettement d'Ariège.

Ce jugement a été notifié par lettres recommandées avec avis de réception, lesquels ont été signés par les époux [V] [K] le 08 septembre 2025.

Constater qu'aucune fausse déclaration n'a été établie par les époux [Q] , Constater que la société Banque Postale Assurances IARD ne rapporte aucune preuve de la mauvaise foi des époux [Q] Constater

Par déclaration au greffe en date du 27 novembre 2023, Mme [G] a interjeté appel de cette décision à l'encontre des époux [Y].

[Z] [A] aux dépens dont le commandement de payer, de l'assignation et de sa notification à la préfecture. ' Condamnons in solidum Mme [N] [A] et M.

époux ne demande à user du nom de son conjoint après le prononcé du divorce, - Constaté la révocation des donations et avantages matrimoniaux que M.

[J] de leur demande de résiliation de bail, - débouter les époux [J] de leur demande d'expulsion à son encontre, - débouter les époux [J] de leur demande tant sur la fixation d'une indemnité conventionnelle

les époux [Q] devant la cour de [Localité 6] le 13 septembre 2019

Enfin, les époux [Q] font valoir que le vote procède d'un abus de majorité.

* Dans leurs dernières conclusions notifiées le 6 janvier 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, les époux [K] demandent au conseiller de la mise en état

Les époux [T] ont constitué avocat le 21 août 2024.

Les époux [N] ont contesté la décision du 31 janvier 2025.

[W] ; Vu les conclusions d'incident notifiées le 27 janvier 2026 par lesquelles Mme [S] et M.

[K], - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 16 février 2022 entre les époux [K] et M.

[L] aux dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de sa dénonciation à la CCAPEX, de l'assignation et de sa notification à la préfecture ; - condamné solidairement les époux