CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b49
12 janvier 2023
L'appelante estime qu'en réalité, le vendeur a changé d'avis après avoir contresigné l'offre d'achat du 6 février 2018, a trouvé un autre acquéreur et a obtenu de son notaire qu'elle fasse échouer la vente
2 e chambre civile
65a23c147ca18b0008e581e6
11 janvier 2024
[B] [X], - l'autre, d'une surface de 8 900 m2. Le 1er avril 2021, Mme [I] [Z] a reçu une offre d'achat de M.
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e49cdc6046d4768918a
14 avril 2026
L'obtention ou la non obtention de l'offre de prêt devra être notifiée par le bénéficiaire au promettant et au notaire. (...)
Cabinet C
64eedcd1bb2c32d969d35423
24 août 2023
Ce même jour l'offre d'achat était transmise par courriel à Mme [V] épouse [N] et au notaire.
Pôle 4 - Chambre 1
670a1177f178dc2492b0fbbc
11 octobre 2024
Le 29 novembre 2019, Mme [J] [M] a transmis à la société Connexion Immobilier une 'offre d'achat au prix de 2.100.000 €, frais dits de notaire à ma charge.
Pôle 2 - Chambre 1
5fd909222a1730a18cd6264e
30 juin 2020
Le 10 février 2006, l'agence mobilière Groupe Mobilis a transmis par télécopie à la SCP Milhac une offre d'achat émanant d'un tiers, d'un montant de 705 000 euros.
1ère Chambre sect.Famille
6688de8a676b73dd81b9744a
5 juillet 2024
: - la somme de 94 296,53 francs au titre de l'achat d'un tracteur enjambeur en date du 20 avril 1989, - la somme de 186 930 francs au titre de l'achat d'un tractopelle en date du 02 décembre 1998
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f59
22 juillet 2021
[C] [W] au prix de 210 000 euros et l'autre de M. [T] [G] au prix de 257 500 euros. Par ordonnance du 13 octobre 2020, en relevant que Mme [J] avait transmis les deux offres d'achat de M.
1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c4865
1 mars 2016
Ensuite, la société Zambon Entreprises a rédigé un acte intitulé « offre d'achat de droit au bail » aux termes duquel la CRAMA s'est engagée à acheter au prix de 180.000 euros le droit au bail détenu la
1ère Chambre A
6033d141d6d523834c26f257
28 mars 2017
Vu l'assignation du 18 février 2015, par laquelle Madame [L] [N] et Madame [C] [R] ont fait citer Monsieur [F] [T] devant la même juridiction, ce, sur autorisation d'assigner à jour fixe.
60327e43963afdb244d07386
23 janvier 2018
d'achat des époux [O].
Chambre civile TGI
6a1a7039cdc6046d4773e888
29 mai 2026
Par courriel du 15 septembre 2020, le notaire (Mme [O]) a adressé un projet de promesse de vente à Messieurs [S] « suite à l'envoi par Mme [Y] de l'offre d'achat approuvée ».
CHAMBRE 1 SECTION 1
66ff85a5a4ff9ec259c0961b
3 octobre 2024
Le 2 août 2017, ce prix a été notifié par le notaire à MM. [O] et [E], qui ont accepté l'offre et conclu la vente. Par acte du 3 mai 2018, MM.
Chambre 1-1
69f1a419cdc6046d47eeabd8
28 avril 2026
L'appelant invoque au soutien de sa position les diverses offres faites.
Première Présidence
689c1c078b0dfb226fe66e18
7 août 2025
, selon l'offre d'achat du 11 juin 2025, subordonnée à la réalisation de la vente de cinq autres parcelles appartenant à quatre autres propriétaires, le défaut de réalisation d'une de ces ventes rendant
5fd96647de1c1051a8e4c015
7 février 2020
Mme [P] a présenté l'offre suivante par courriel adressé à Mme [V] [M], du Cabinet N&H Immobilier, le 20 mai 2015 : «'(') je vous présente une offre d'achat d'un montant de 255 000 EUR.
2ème chambre
695dfd4b75782d5f060b7162
6 janvier 2026
Monsieur [N] [B] a refusé de donner son agrément à l'offre d'[S] [M] et a fait lui-même une offre d'achat des parts sociales de la famille [X]-[H] pour un montant de 64'000 euros.
6253ccc2bd3db21cbdd912ce
20 mars 2014
du 29 mai 2010 ; que le 21 juillet 2010 le notaire de Mmes Y... et X... indiquait à Éric Z... qu'en contresignant la lettre d'intention d'achat du 29 mai 2010, il avait marqué son acceptation de l'offre
6809c74b5f55848ebdc1a01b
23 avril 2025
Toutefois, la cour constate : - que dans un échange de sms en novembre 2019 juste après l'offre d'achat donc, Mme [Z] indique, sur interrogation de l'agence, qu'elle a l'intention de faire le projet d'extension
6690c73c0d808eb34e4554c4
11 juillet 2024
A la suite de cette visite, Mme [G] a fait une offre pour acheter le [Adresse 5], sans aucune condition de financement et son offre a tout de suite été acceptée sans réserve par Mme [B] et cette acceptation
Page 6 sur 121
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.