CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 412 résultats pour « offre d'achat faite par un tiers à un autre notaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

63c10950bf9fd47c90a13b49

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'appelante estime qu'en réalité, le vendeur a changé d'avis après avoir contresigné l'offre d'achat du 6 février 2018, a trouvé un autre acquéreur et a obtenu de son notaire qu'elle fasse échouer la vente

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23c147ca18b0008e581e6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[B] [X], - l'autre, d'une surface de 8 900 m2. Le 1er avril 2021, Mme [I] [Z] a reçu une offre d'achat de M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e49cdc6046d4768918a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'obtention ou la non obtention de l'offre de prêt devra être notifiée par le bénéficiaire au promettant et au notaire. (...)

Source officielle
CA

Cabinet C

64eedcd1bb2c32d969d35423

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Ce même jour l'offre d'achat était transmise par courriel à Mme [V] épouse [N] et au notaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1177f178dc2492b0fbbc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le 29 novembre 2019, Mme [J] [M] a transmis à la société Connexion Immobilier une 'offre d'achat au prix de 2.100.000 €, frais dits de notaire à ma charge.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909222a1730a18cd6264e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Le 10 février 2006, l'agence mobilière Groupe Mobilis a transmis par télécopie à la SCP Milhac une offre d'achat émanant d'un tiers, d'un montant de 705 000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

6688de8a676b73dd81b9744a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: - la somme de 94 296,53 francs au titre de l'achat d'un tracteur enjambeur en date du 20 avril 1989, - la somme de 186 930 francs au titre de l'achat d'un tractopelle en date du 02 décembre 1998

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f59

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

[C] [W] au prix de 210 000 euros et l'autre de M. [T] [G] au prix de 257 500 euros. Par ordonnance du 13 octobre 2020, en relevant que Mme [J] avait transmis les deux offres d'achat de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035c604967fda2d2b7c4865

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Ensuite, la société Zambon Entreprises a rédigé un acte intitulé « offre d'achat de droit au bail » aux termes duquel la CRAMA s'est engagée à acheter au prix de 180.000 euros le droit au bail détenu la

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033d141d6d523834c26f257

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Vu l'assignation du 18 février 2015, par laquelle Madame [L] [N] et Madame [C] [R] ont fait citer Monsieur [F] [T] devant la même juridiction, ce, sur autorisation d'assigner à jour fixe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60327e43963afdb244d07386

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

d'achat des époux [O].

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7039cdc6046d4773e888

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par courriel du 15 septembre 2020, le notaire (Mme [O]) a adressé un projet de promesse de vente à Messieurs [S] « suite à l'envoi par Mme [Y] de l'offre d'achat approuvée ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66ff85a5a4ff9ec259c0961b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 2 août 2017, ce prix a été notifié par le notaire à MM. [O] et [E], qui ont accepté l'offre et conclu la vente. Par acte du 3 mai 2018, MM.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a419cdc6046d47eeabd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'appelant invoque au soutien de sa position les diverses offres faites.

Source officielle
CA

Première Présidence

689c1c078b0dfb226fe66e18

Appel

7 août 2025

7 août 2025

, selon l'offre d'achat du 11 juin 2025, subordonnée à la réalisation de la vente de cinq autres parcelles appartenant à quatre autres propriétaires, le défaut de réalisation d'une de ces ventes rendant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c015

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Mme [P] a présenté l'offre suivante par courriel adressé à Mme [V] [M], du Cabinet N&H Immobilier, le 20 mai 2015 : «'(') je vous présente une offre d'achat d'un montant de 255 000 EUR.

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd4b75782d5f060b7162

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [N] [B] a refusé de donner son agrément à l'offre d'[S] [M] et a fait lui-même une offre d'achat des parts sociales de la famille [X]-[H] pour un montant de 64'000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ce

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

du 29 mai 2010 ; que le 21 juillet 2010 le notaire de Mmes Y... et X... indiquait à Éric Z... qu'en contresignant la lettre d'intention d'achat du 29 mai 2010, il avait marqué son acceptation de l'offre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6809c74b5f55848ebdc1a01b

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Toutefois, la cour constate : - que dans un échange de sms en novembre 2019 juste après l'offre d'achat donc, Mme [Z] indique, sur interrogation de l'agence, qu'elle a l'intention de faire le projet d'extension

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c73c0d808eb34e4554c4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A la suite de cette visite, Mme [G] a fait une offre pour acheter le [Adresse 5], sans aucune condition de financement et son offre a tout de suite été acceptée sans réserve par Mme [B] et cette acceptation

Source officielle

Page 6 sur 121

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.