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1 824 résultats pour « ouvrier qualifié 1er échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[V] [B] (le salarié) a été engagé le 1er mars 2010 par la société Alpine d'Isolation Thermique (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité d'échafaudeur La société employait habituellement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f3bb275d83183a3b8d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

opératoires connus et sous le contrôle possible d'un responsable technique d'un niveau de qualification plus élevé, - les échelons 4 et 5 correspondent à des échelons majorés plus qualifiés que l'échelon

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au sein de la filière relation clients, il est ainsi prévu : au 3ème niveau très qualifié, ouvriers et employés échelon 1 coefficient 200 à l'emploi repère générique 'agent de relation clients très

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d30

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Z..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

chambre sociale

61639b98a876d6c869757c58

Appel

22 février 2010

22 février 2010

RG 09 1190 DJ EXPOSE DU LITIGE [M] [Y] a été embauché par la Fondation Santé des Etudiants de France (FSEF) le 8 janvier 1990 en qualité d'ouvrier hautement qualifié, affecté au service technique du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ed

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

juin 2007, il est stipulé qu'il est reconnu à Mme X...une ancienneté à compter du 1er avril 2007.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e40c25a97f0381f53f3

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

L'annexe précise, pour le technicien T3, 1er échelon, palier 16, coefficient 300, 'à cet échelon, l'innovation consiste à rechercher les adaptations et des modifications cohérentes et compatibles entre

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CA

Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568a

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

. *-*-*-*-* FAITS ET PROCEDURE Monsieur [L] [K] a été engagé le 9 juillet 2001, en qualité d'ouvrier d'usine groupe fonctionnel (GF) 4, niveau de rémunération (NR) 4, échelon 4, par la société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03758_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A a été employé par les Hospices Civils de Lyon (HCL) à compter de l'année 1997, d'abord en qualité d'agent contractuel, puis en qualité de fonctionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea2

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Par ailleurs, le paiement du 13ème mois ne paraît pas pouvoir ouvrir droit aux congés payés afférents.

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CA

Chambre Sociale

696218e0cdc6046d47d38071

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

août 2018 ; - requalifier son contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps plein niveau IV échelon 1, à compter du 1er août 2018 ; - condamner l'employeur à procéder au rappel

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CA

2e chambre sociale

65aa2834a34ad10008581aff

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[D] [B], a été engagé par Mme [X] [H] le 1er juillet 1998 en qualité d'ouvrier agricole tractoriste, selon contrat à durée déterminée de six mois renouvelé une fois jusqu'au 31 décembre 1999, puis par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92204

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

David X... a été embauché le 22 septembre 2000 à compter du 18 octobre suivant par la société Sacherie Plastiques de l'Ouest-SPO-en contrat de travail à durée indéterminée en qualité de d'imprimeur échelon

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dd3c25a97f0381f4fc4

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

EXPOSE DU LITIGE Le 1er janvier 1996, M. [C] [A] a été engagé par l'EARL Plantebelle en qualité d'ouvrier agricole.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bf

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

C des services de l'automobile (article 3 B. 03 du chapitre III bis énonçant les 12 échelons de la classification ouvriers/ employés) et à l'échelon 17 de l'avenant 35 de la CC.

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CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da715

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ouvrier, niveau 2, échelon 2.

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CA

9e Chambre A

6032571ac2e6448c790193e6

Appel

23 février 2018

23 février 2018

août au 30 septembre 1995, en qualité d'employée de rédaction.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a24e4e100fed5ecc300a

Appel

8 février 2010

8 février 2010

(1er degré, échelon A, coefficient 215), moyennant un salaire mensuel brut de base de 10 458, 30 F pour 39 heures hebdomadaires de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Les deux avertissements notifiés les 1er août et 17 novembre 2007 ont été contestés pour leur caractère infondé, celui du 1er août 2007 motivés par des retards non datés dans le temps attestés par un salarié

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c25f01612d969defe89

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

agricole, qualification ouvrier, niveau 2, échelon B.Les parties ont convenu de la mise à disposition par l'employeur à compter du 1er novembre 2012 d'un logement de fonction.

Source officielle

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