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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f768a
8 octobre 2025
[V] [B] (le salarié) a été engagé le 1er mars 2010 par la société Alpine d'Isolation Thermique (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité d'échafaudeur La société employait habituellement
CHAMBRE SOCIALE B
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6 octobre 2023
opératoires connus et sous le contrôle possible d'un responsable technique d'un niveau de qualification plus élevé, - les échelons 4 et 5 correspondent à des échelons majorés plus qualifiés que l'échelon
Chambre 4-4
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12 janvier 2023
Au sein de la filière relation clients, il est ainsi prévu : au 3ème niveau très qualifié, ouvriers et employés échelon 1 coefficient 200 à l'emploi repère générique 'agent de relation clients très
Cour d'Appel
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31 janvier 2002
Z..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : S.A.
chambre sociale
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22 février 2010
RG 09 1190 DJ EXPOSE DU LITIGE [M] [Y] a été embauché par la Fondation Santé des Etudiants de France (FSEF) le 8 janvier 1990 en qualité d'ouvrier hautement qualifié, affecté au service technique du
6253cccdbd3db21cbdd914ed
28 avril 2014
juin 2007, il est stipulé qu'il est reconnu à Mme X...une ancienneté à compter du 1er avril 2007.
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10 juin 2014
L'annexe précise, pour le technicien T3, 1er échelon, palier 16, coefficient 300, 'à cet échelon, l'innovation consiste à rechercher les adaptations et des modifications cohérentes et compatibles entre
Chambre 4-5
5fd9b57a57e720ab032f568a
21 novembre 2019
. *-*-*-*-* FAITS ET PROCEDURE Monsieur [L] [K] a été engagé le 9 juillet 2001, en qualité d'ouvrier d'usine groupe fonctionnel (GF) 4, niveau de rémunération (NR) 4, échelon 4, par la société
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03758_20240110
10 janvier 2024
A a été employé par les Hospices Civils de Lyon (HCL) à compter de l'année 1997, d'abord en qualité d'agent contractuel, puis en qualité de fonctionnaire.
6253c950bd3db21cbdd87ea2
9 février 2006
Par ailleurs, le paiement du 13ème mois ne paraît pas pouvoir ouvrir droit aux congés payés afférents.
Chambre Sociale
696218e0cdc6046d47d38071
8 janvier 2026
août 2018 ; - requalifier son contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps plein niveau IV échelon 1, à compter du 1er août 2018 ; - condamner l'employeur à procéder au rappel
2e chambre sociale
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18 janvier 2024
[D] [B], a été engagé par Mme [X] [H] le 1er juillet 1998 en qualité d'ouvrier agricole tractoriste, selon contrat à durée déterminée de six mois renouvelé une fois jusqu'au 31 décembre 1999, puis par
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31 mars 2015
David X... a été embauché le 22 septembre 2000 à compter du 18 octobre suivant par la société Sacherie Plastiques de l'Ouest-SPO-en contrat de travail à durée indéterminée en qualité de d'imprimeur échelon
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 octobre 2014
EXPOSE DU LITIGE Le 1er janvier 1996, M. [C] [A] a été engagé par l'EARL Plantebelle en qualité d'ouvrier agricole.
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bf
13 juillet 2011
C des services de l'automobile (article 3 B. 03 du chapitre III bis énonçant les 12 échelons de la classification ouvriers/ employés) et à l'échelon 17 de l'avenant 35 de la CC.
Ch. Sociale -Section A
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1 octobre 2024
ouvrier, niveau 2, échelon 2.
9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193e6
23 février 2018
août au 30 septembre 1995, en qualité d'employée de rédaction.
6163a24e4e100fed5ecc300a
8 février 2010
(1er degré, échelon A, coefficient 215), moyennant un salaire mensuel brut de base de 10 458, 30 F pour 39 heures hebdomadaires de travail.
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
Les deux avertissements notifiés les 1er août et 17 novembre 2007 ont été contestés pour leur caractère infondé, celui du 1er août 2007 motivés par des retards non datés dans le temps attestés par un salarié
64c35c25f01612d969defe89
27 juillet 2023
agricole, qualification ouvrier, niveau 2, échelon B.Les parties ont convenu de la mise à disposition par l'employeur à compter du 1er novembre 2012 d'un logement de fonction.
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