CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

517 résultats pour « parades d'identification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

68df5f1638ac3a658931ddf5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la prétendue caducité de la saisie, elle fait valoir s'être constituée partie civile contre des personnes identifiées, au titre d'une instance pénale en cours, pour laquelle le jugement à intervenir

Source officielle

Page 6 sur 26

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-9

68df5f1638ac3a658931ddf7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la prétendue caducité de la saisie, elle fait valoir s'être constituée partie civile contre des personnes identifiées, au titre d'une instance pénale en cours, pour laquelle le jugement à intervenir

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68df5f1638ac3a658931ddf9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la prétendue caducité de la saisie, elle fait valoir s'être constituée partie civile contre des personnes identifiées, au titre d'une instance pénale en cours, pour laquelle le jugement à intervenir

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68df5f1638ac3a658931ddfb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la prétendue caducité de la saisie, elle fait valoir s'être constituée partie civile contre des personnes identifiées, au titre d'une instance pénale en cours, pour laquelle le jugement à intervenir

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68df5f1638ac3a658931ddfd

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la prétendue caducité de la saisie, elle fait valoir s'être constituée partie civile contre des personnes identifiées, au titre d'une instance pénale en cours, pour laquelle le jugement à intervenir

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

CASSIN ET FILS Représentée par son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis HOTEL PARADIS [Adresse 3] [Localité 7] assistée de Me Christophe BIAIS, avocat au barreau de BORDEAUX,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac359d1c15a555b28fe62

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

La SARL Résidathènes est donc devenue le bailleur à titre commercial de tous les copropriétaires, exploitant, sous l'enseigne Villathéna 'une activité à caractère de résidence para-hôtelière, consistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b03

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentée par son Président Directeur Général domicilié ès qualités au dit siège social 75, rue Paradis

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1faaa34ad1000858172d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02053_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

portée aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : le projet est peu visible depuis les villages des vallées environnantes qui sont encaissées, il est situé dans un site identifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff52

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

En outre, les attestations produites par l'appelant ne se réfèrent aucunement à des parcelles de terrain précisément identifiées et par ailleurs, l'autorisation foncière temporaire sollicitée pas la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b2

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

conseil Me JALLEY, avocat au barreau de MEAUX Maître Martine LEVASSEUR BONARDI, prise en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL EUROPEENNE METALLIQUE exerçant sous l'enseigne EUROMETAL. 347 rue Paradis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22a

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

né le 26 Octobre 1951 à PARADA- COMMUNE. DE VILA DA CONDE Demeurant ... 47500 CONDEZAYGUES Madame Maria, Almerinda Y... épouse X...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02095_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

matérialité des faits et de ce qu'il aurait rédigé ces documents ; - la décision contestée méconnaît le principe de l'individualisation des sanctions, dès lors que l'administration, incapable d'identifier

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64a8ff1603029105dbedc042

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le premier juge a retenu que l'expression 'héritier légal' comme celle de 'mes héritiers' devaient conduire le juge, pour l'identification du bénéficiaire, à interpréter la volonté du souscripteur, en

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01162_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces parcelles sont, en outre, concernées par une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2, " Vallée et coteaux de l'Yonne ", identifiée comme un secteur présentant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60366da82f8b2e0ea9d6bd77

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Le 9 juillet 2009, la société ADIDAS FRANCE a été informée par la Direction des Douanes de la Réunion, de la retenue de 6 042 pantalons de sport modèles adultes et enfants paraissant imiter les marques

Source officielle
CA

Chambre 2 A

643a428ad83dbd04f5fb29ca

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'épouse de ce dernier, dans une attestation du 10 janvier 2022, indique d'ailleurs qu'il a été contacté « par une personne non identifiée se présentant comme une employée de la société B'Concept, qui,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69677eb4cdc6046d47418ba1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PARADIS [Adresse 12] [Localité 16] Représentée par Me François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, toque : 786 INTIMES : M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6319875c51eeae4f1309d20c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le 2 septembre 2021 à 21h20, il était interpellé par une patrouille de la police municipale de [Localité 3], son attitude paraissant suspecte alors qu'il était en train de rouler une cigarette artisanale

Source officielle