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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a4
14 novembre 2006
14 novembre 2006
FAITS ET PROCÉDURE Le 12 septembre 1996, il a été procédé devant notaire à un échange de parcelles de terre entre Monsieur Jean-Claude X...d'une part, Monsieur Fabien A...et son épouse, Madame Yvette
Source officielleCabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe013
8 août 2024
8 août 2024
] [H], [L] [ZX] [H], [JE] [D] [H], [I] [XW] [H] et [A] [XS] de leur demande de prescription abrégée de la parcelle de terre sise à [Localité 20], d'une superficie de 5.000 m2 du domaine [Localité 35],
Source officielleChambre sociale
6162c5141e6e05567349088f
28 juin 2012
28 juin 2012
Par jugement du 1er juin 1999, confirmé par arrêt de la Cour d'appel de PAU du 5 octobre 2000, le tribunal de grande instance de PAU a attribué à Madame [C] [F] quatre parcelles de terre sises à [Localité
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c2022e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte sous-seing-privé en date du 9 avril 2019, les époux [A] [S] et [V] [T] se sont engagés à vendre aux époux [G] [O] et [D] [J] deux parcelles de terre
Source officielle3e chambre civile
63119d7c6f0d304f138e5e15
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Les trois enfants sont indivisaires de parcelles agricoles sise commune de [Localité 19] (Haute-Marne) cadastrées comme suit : - moitié indivise de la parcelle de terre située lieudit « [Localité 15]
Source officielleChambre 1-5
5fca8da052b26e8021bfcae7
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[EY] [L], une ' parcelle de terre, située à [Localité 16], lieu dénommé [Adresse 22].
Source officielle1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f92
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[E] de sa demande d'autorisation à continuer à exploiter et à faire usage des parcelles de terres agricoles litigieuses ; - débouté les consorts [E] de leurs demandes formées au titre d'une procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff54
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Théophile Y...ne peut revendiquer la parcelle de terre se trouvant dans le prolongement de la rivière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a0
1 février 2012
1 février 2012
parcelle de terre sise à VICO cadastrée section G no547 d'une contenance de 0 are 92 centiares indivise entre les consorts A... et les consorts C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc39
14 septembre 2012
14 septembre 2012
./ H... ont vendu à Thomas Y... une parcelle de terre, d'une contenance de 1ha 29a et 26ca située à Rivère-Salée à détacher d'une parcelle de 3ha 87a et 78ca faisant partie de l'habitation....
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
15 décembre 2010
I numéro 66 au lieudit " Tezzo " : 900 euros, - une parcelle de terre d'une contenance de 11 ares 14 centiares à prendre sur une parcelle de plus grande étendue, parcelle cadastrée section I numéro 67
Source officielle1ère Chambre
631835120876004f131a6136
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la SAFER, - de débouter la SAFER NOUVELLE AQUITAINE de sa demande tendant à la vente forcée de la parcelle de terre sise à [Adresse 5] cadastrée section A [Cadastre 2] d'une superficie de 2 ha 41
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Au plan patrimonial, l'épouse est seule propriétaire d'une ferme comprenant une longère en pierre sous ardoises, un hangar avec étable et diverses parcelles de terre, le tout mis à disposition de l'EARL
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Il est établi que les propriétaires de la parcelle de terre litigieuse sont les consorts G... et non les consorts Y....
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f434a
22 avril 2025
22 avril 2025
[K] [G] et à la réalisation d'une expertise de la parcelle de terre cadastrée section [Cadastre 67] et n°[Cadastre 61] et située [Adresse 58], débouté les appelants de leur demande de réalisation d'une
Source officielleChambre A - Commerciale
642d144ccb8fa004f57da0e3
4 avril 2023
4 avril 2023
Le 5 août 2021, il a régularisé une promesse de vente au profit de la Safer Pays de la Loire, avec faculté de substitution, et portant sur diverses parcelles de terres situées sur la commune de [Localité
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69676ddfcdc6046d473e96e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
) [Adresse 2] au prix de 214 756 euros financé par un crédit immobilier souscrit auprès de la [5] ([5]) selon acte notarié du 5 août 2003 dressé par Me [E] [W], notaire à [Localité 12] (77) et une parcelle
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319866d51eeae4f1309cff2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de terres situées sur la commune de [Localité 19] et 3 parcelles de terres situées sur la commune de [Localité 26], appartenant à [I] [O], pour un prix de 38 460 Euros. 2) Trois parcelles de terres
Source officielleChambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DE PAU RG numéro : 51-20-0003 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1995, Mme [M] [U] veuve [G] a donné à bail à la SCEA Lir des parcelles
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55c81a7b805de12b407
24 janvier 2023
24 janvier 2023
5,207 COMMUNE DE [Localité 15] parcelle de terre au misel martin ZK 45 3,048 parcelle de terre au misel martin ZK 46 4,388 parcelle de terre au misel
Source officiellePage 6 sur 1043