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57 145 résultats pour « partie n'ayant pas conteste en premiere instance le principe de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

6a1fbcbdcdc6046d47e988e7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La commune de [Localité 1] conclut en premier lieu à l'irrégularité du jugement déféré pour violation du principe du contradictoire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113588cdc6046d47a6073c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les dépens et les frais irrépétibles En qualité de partie perdante, M. [O] est condamné aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192fa0cdc6046d4754eecf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le Karma aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc15cdc6046d47be738e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'espèce, il n'est pas contesté que l'installation photovoltaïque a été bien été installée et qu'elle fonctionne.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e671acdc6046d47cadccd

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

de première instance et d'appel, dont le timbre fiscal de 225 euros.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d4cdc6046d4789938c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [2], dans ses conclusions transmises par RPVA le 26 décembre 2024 reprises à l'audience, demande à la cour à titre principal d'infirmer le jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f2cdc6046d47e93e88

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] se heurtent le principe de la concentration des moyens et tendent à remettre en cause la chose jugée par la cour d'appel de Paris entre les mêmes parties le 30 novembre 2021, - juger M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a409cdc6046d47eeaaa5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

instance de Monaco du 6 janvier 2011 prononçant l'ouverture de la procédure de cessation des paiements de la SAM [2] et par jugement du tribunal de première instance de Monaco du 29 mars 2012 prononçant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

III- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La succombance principale de la société CCM justifie sa condamnation aux dépens de première instance et d'appel, ainsi que sa condamnation

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a226858cdc6046d4739aee4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à la procédure disposaient de la faculté de répondre à ces arguments et de modifier leurs demandes en première instance, demande dont la cour est désormais saisie à l'exclusion de toute demande nouvelle

Source officielle
CA

2 e chambre civile

692abf7bafcd9ba2a738eea9

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

civile, - dit les parties mal fondées quant au surplus de leurs demandes et les en déboute respectivement, - condamné la société Datech en tous dépens de l'instance et les a liquidés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed0dcdc6046d47888e35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 175 , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226410cdc6046d47395128

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour rejeter la demande de radiation de l'hypothèque conventionnelle de la banque, le tribunal, après avoir rappelé les principes précités, a énoncé que l'obligation de restituer inhérente à un contrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a168286cdc6046d47116e74

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a été établi en première instance et n'est pas contesté à hauteur d'appel que le contrat de crédit souscrit par M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192ba9cdc6046d4754911a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le premier juge aux frais irrépétibles et dépens de la première instance : - déclarer que le premier juge a, à bon droit condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8517cdc6046d4704da69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'acte introductif d'instance ne fait référence ni au devoir de loyauté des parties au contrat de travail ni à l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafda3cdc6046d4757717d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte d'huissier de justice du 20 septembre 2017, la SARL Espace Bijoux a fait assigner la SARL Secoïa devant le tribunal de grande instance de Lyon, aux fins de contestation du non renouvellement du

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bfbcdc6046d47a179c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La fin de non-recevoir tirée du principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui sanctionne l'attitude procédurale qui consiste pour une partie, au cours d'une même instance, à adopter

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210b89cdc6046d47094303

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

d'une partie du prix de la facture du Cabinet d'expertise comptable [E] en première instance (cf. pièce n°28) ; .

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04526ccdc6046d47937c41

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X] [K] et Mme [D] [L] épouse [K] -faute de condamnation prononcée à son endroit et en l'absence de demande formulée devant le tribunal, celui-ci n'était pas comparant en première instance, M.

Source officielle

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