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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
6a1fbcbdcdc6046d47e988e7
2 juin 2026
La commune de [Localité 1] conclut en premier lieu à l'irrégularité du jugement déféré pour violation du principe du contradictoire.
Chambre Sociale
6a113588cdc6046d47a6073c
22 mai 2026
Sur les dépens et les frais irrépétibles En qualité de partie perdante, M. [O] est condamné aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel.
Chambre 1-5
6a192fa0cdc6046d4754eecf
28 mai 2026
le Karma aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Chambre civile 1-2
69facc15cdc6046d47be738e
5 mai 2026
En l'espèce, il n'est pas contesté que l'installation photovoltaïque a été bien été installée et qu'elle fonctionne.
1ère Chambre
6a1e671acdc6046d47cadccd
1 juin 2026
de première instance et d'appel, dont le timbre fiscal de 225 euros.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3d4cdc6046d4789938c
21 mai 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [2], dans ses conclusions transmises par RPVA le 26 décembre 2024 reprises à l'audience, demande à la cour à titre principal d'infirmer le jugement
Pôle 4 - Chambre 13
6a1fb9f2cdc6046d47e93e88
[L] se heurtent le principe de la concentration des moyens et tendent à remettre en cause la chose jugée par la cour d'appel de Paris entre les mêmes parties le 30 novembre 2021, - juger M.
Chambre 1-1
69f1a409cdc6046d47eeaaa5
28 avril 2026
instance de Monaco du 6 janvier 2011 prononçant l'ouverture de la procédure de cessation des paiements de la SAM [2] et par jugement du tribunal de première instance de Monaco du 29 mars 2012 prononçant
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655ce
9 octobre 2025
III- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La succombance principale de la société CCM justifie sa condamnation aux dépens de première instance et d'appel, ainsi que sa condamnation
6a226858cdc6046d4739aee4
4 juin 2026
à la procédure disposaient de la faculté de répondre à ces arguments et de modifier leurs demandes en première instance, demande dont la cour est désormais saisie à l'exclusion de toute demande nouvelle
2 e chambre civile
692abf7bafcd9ba2a738eea9
27 novembre 2025
civile, - dit les parties mal fondées quant au surplus de leurs demandes et les en déboute respectivement, - condamné la société Datech en tous dépens de l'instance et les a liquidés.
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fed0dcdc6046d47888e35
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 175 , 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre 2 A
6a226410cdc6046d47395128
Pour rejeter la demande de radiation de l'hypothèque conventionnelle de la banque, le tribunal, après avoir rappelé les principes précités, a énoncé que l'obligation de restituer inhérente à un contrat
6a168286cdc6046d47116e74
26 mai 2026
Il a été établi en première instance et n'est pas contesté à hauteur d'appel que le contrat de crédit souscrit par M.
Chambre 3 A
6a192ba9cdc6046d4754911a
le premier juge aux frais irrépétibles et dépens de la première instance : - déclarer que le premier juge a, à bon droit condamné M.
CHAMBRE SOCIALE
69fd8517cdc6046d4704da69
L'acte introductif d'instance ne fait référence ni au devoir de loyauté des parties au contrat de travail ni à l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur.
1ère chambre civile A
69eafda3cdc6046d4757717d
23 avril 2026
Par acte d'huissier de justice du 20 septembre 2017, la SARL Espace Bijoux a fait assigner la SARL Secoïa devant le tribunal de grande instance de Lyon, aux fins de contestation du non renouvellement du
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bfbcdc6046d47a179c9
30 avril 2026
La fin de non-recevoir tirée du principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui sanctionne l'attitude procédurale qui consiste pour une partie, au cours d'une même instance, à adopter
Pôle 4 - Chambre 8
6a210b89cdc6046d47094303
3 juin 2026
d'une partie du prix de la facture du Cabinet d'expertise comptable [E] en première instance (cf. pièce n°28) ; .
2ème chambre section A
6a04526ccdc6046d47937c41
[X] [K] et Mme [D] [L] épouse [K] -faute de condamnation prononcée à son endroit et en l'absence de demande formulée devant le tribunal, celui-ci n'était pas comparant en première instance, M.
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