repas du midi ni celui du soir.

Sur appel de cette dernière, la Cour d'appel de Paris a confirmé ladite décision et a condamné Mme [B] au versement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805

la demande de communication à toutes les parties, ou de manière plus restreinte aux experts des parties, des pièces en cause, limitant leur communication à l'expert judiciaire et au laboratoire AMVALOR

C'est une situation intolérable et inadmissible de votre part. Il est hors de question que cela se reproduise, veuillez en cas de renouvellement de cette situation prévenir votre chef d'équipe.

Par déclarations d'appel du 06 décembre 2022, M. [T] [G] d'une part et les époux [G] d'autre part ont relevé appel du jugement les concernant.

Il faut constater que madame [I] ne produit aucun élément permettant de remettre en cause la position, expliquée, du médecin conseil de la caisse puis de la [1] comportant dans sa composition un médecin

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

l'assignation régularisée par Mme [M] à son encontre et en conséquence, la débouter des demandes formées à son encontre et d'autre part, à le mettre hors de cause.

La procédure pendante devant la Cour de cassation ne pouvait être suivie que par un avocat au Conseil et Maître [V] avait nécessairement achevé sa mission de représentation devant la cour d'appel.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON, conseillère, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications,

[P] [O] la somme fixée au dispositif du présent arrêt sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, le surplus des demandes étant écarté.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Mme [C] a formé appel, le 3 juillet 2025, de ce jugement, en intimant la SARL Lucien Paris et la SARL CBO Grand Paris Justice.

Les intimés ajoutent que la demande reconventionnelle ne peut avoir aucune influence sur le règlement du litige opposant les parties à l'instance, ni sur le sort de la demande principale dès lors qu'il

Statuant sur appel de l'intéressé, la Cour d'Appel de Rennes a confirmé le 06 mai 2026 la décision du premier juge.

Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription