; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande de la CCCP fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande de la CCCP fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

instance et d'appel ainsi que tous les frais de mise à exécution tels que les frais d'expulsion, de garde meuble ; - débouter M.

Il fait valoir que madame [G] n'avait pas demandé au juge de première instance de procéder au contrôle de proportionnalité.

instance et d'appel, - condamner la société à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 7.

fois devant la cour d'appel constitue le complément de la demande formée contre cet assureur en première instance, au sens de l'article 566 du code de procédure civile, et elle n'est pas une prétention

instance et d'appel.

; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande de la CCCP fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [T] et Mme [R] [V] veuve [T] in solidum au paiement des dépens de première instance et d'appel.

Le premier juge a considéré que : - si les pensions d'invalidité et les majorations tierce personne sont insaisissables, M. [F] [I] n'en justifie nullement le versement sur son compte.

[G] [R], En conséquence, Infirmer l'ordonnance de première instance Accueillir la fin de non-recevoir présentée par la SAS New GPL Conseils La dire bien fondée Débouter M.

[L] pris à titre personnel, Mme [M] prise à titre personnel, la MAF, M.

Le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, par ordonnance du 17 décembre 2026 Après débats à l'audience publique du 26 Février 2026, assisté de Sandrine GABAIX-HIALE, Greffier Avons rendu la

instance et d'appel ainsi que de celle en injonction de payer.

Par assignation du 5 novembre 2025, la société [1] a saisi le premier président de la cour d'appel de Poitiers aux fins d'autorisation d'interjeter appel de ce jugement.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX NEUF MAI

première fois en cause d'appel dès lors qu'elle ne pouvait l'être en première instance et est apparue postérieurement à la décision ; - que l'ensemble des créanciers a été appelé à l'instance et que les

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Compte tenu des observations de Mme [B] qui a informé à cet instant le conseiller de la mise en état de l'existence d'un premier appel porté devant la cour d'appel de Paris, il n'a pas été donné de suite

En première instance les demandes étaient formulées au nom du 'syndic de copropriété du [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège