par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies de l'intégralité des pièces

départementale des territoires du Doubs (DDT 25) — Caractère communicable des documents suivants à l'actuel président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Besançon : 1) l'ensemble des pièces

[O] et [W] [G] des éléments d'actifs et de passif composant la succession ainsi qu'une copie de toutes les pièces du dossier utiles au notaire ; - Rejeté la demande d'astreinte ; - Dit qu'en application

Elle fait valoir qu'elle n'avait pas l'obligation d'envoyer les pièces du dossier par courrier à l'employeur, qu'elle l'a informé de la procédure à suivre à défaut de compte en ligne et que la société

Elle fait valoir, pour l'essentiel de son argumentation, qu'elle a respecté le principe du contradictoire en informant la société des dates de la procédure, de la possibilité de consulter les pièces du

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, afin de défendre les droits de sa cliente dans le cadre d'une succession, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces

une halle jeunesse et sports, succédant au marché public de même objet attribué à sa cliente puis résilié par la commune en date du 22 février 2013 : 1) les marchés de maîtrise d'œuvre ; 2) les pièces

» par la société KINEPOLIS, notamment : 1) les courriers adressés au maire par la société citée, datés du 10 février 2013 et du 30 juillet 2014, ainsi que les réponses à ceux-ci ; 2) les diverses pièces

[T] a fait appel du jugement concernant sa demande de carte mobilité inclusion mention invalidité et qu'il pouvait y avoir une difficulté quant à la recevabilité de l'appel, alors qu'un examen des pièces

Monsieur [O] de ses demandes, - CONDAMNER Monsieur [O] aux éventuels dépens. » Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces

28 février 2026 et a ensuite procédé à des relances, notamment les 25 mars 2026 et 24 avril 2026 ; - sur les perspectives d'éloignement : que les autorités consulaires ont été relancées et qu'aucune pièce

Le 15 septembre 2017, la CPAM de la Gironde a informé l'employeur de la clôture de l'instruction et de la possibilité de consulter les pièces du dossier.

consulter les pièces du dossier susceptibles de lui faire grief et pour formuler des observations n'a pas été respecté, n'ayant bénéficié que de 27 jours francs, du 15 août 2020, lendemain du jour de

des pièces du dossier, conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Sociale.

procédure civile, CONDAMNER Monsieur [P] aux entiers dépens de l'appel. » Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces

Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [B] [Y] au paiement des entiers dépens. » Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces

fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens. » Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées, conformément aux dispositions de l'article

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de copie de l'ensemble des pièces

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Lucas VAZ DOS