Aux termes de son unique jeu de conclusions déposé électroniquement le 9 juillet 2025, la société Volkswagen Bank demande à la cour : - d'infirmer le jugement et statuant à nouveau, - de la déclarer

Dans ses dernières conclusions notifiées le 12 février 2026, le Crédit Immobilier de France Développement demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré recevable la contestation

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a mis son arrêt en délibéré au 10 avril 2026.

La cour observe d'abord que le salarié ne justifie pas s'être vu notifier sa mise à pied conservatoire oralement le 09 février 2021, et qu'il ressort des pièces produites qu'elle lui a été notifiée par

clairement la société MC 45 en l'invitant à revisiter l'appartement si elle l'estimait nécessaire (Pièces n°2 et 4) ; - que, selon courrier de son notaire daté du 9 décembre 2020, la société MC 45 a

[G] [W]-[P] aux dépens de la première instance, liquidés et taxés à la somme de 95,30 euros, L'infirme sur le surplus des dispositions soumises à la cour, Statuant à nouveau des chefs infirmés,

[V] précise que sur l'argumentation développée par Me [G] relative à un problème informatique l'empêchant de produire ses mails, le logiciel CLIOR qui équipait certains cabinets d'avocats n'existe plus

Aux termes de leurs dernières conclusions du 10 janvier 2025, les appelants demandent à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Metz le 16 mai 2024 - à titre principal

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et des écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 22 mai 2026.

les informations à réception à la société Cadentia.

Aux termes de leurs dernières écritures enregistrées le 2 février 2026, ils demandent à la cour : - de les déclarer recevables et bien fondés en leur appel, et d'y faire droit, - d'infirmer le jugement

PROCÉDURE D'APPEL : Par requête d'appel déposée le 29 octobre 2025, Mme [K] [G] a demandé à la cour d'infirmer cette ordonnance et, statuant à nouveau, de faire droit à sa demande, joignant les pièces

Aux termes de leurs dernières conclusions déposées le 9 janvier 2026, la société par actions simplifiée SCOA Spriint Inter et [F] [U] [W] demandent à la cour de : Infirmer le jugement du 19 novembre 2020

Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 21 juillet 2025, la société ASSET demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la déchéance du droit aux intérêts

Interrogé par le greffe durant le délibéré, il a répondu ne pas produire de pièces.

Par note du 27 février 2026, la société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a transmis par voie électronique une pièce n° 34 consistant en un courrier du 20 mars 2019 de M.

En l'espèce, le courrier d'information adressé par la caisse à la société, en date du 10 août 2020, indique que cette dernière peut consulter le dossier et le compléter jusqu'au 10 septembre 2020 et formuler

Les pièces 7 et 7bis produites par la société MSW seront donc écartées des débats.

Par avis du 3 mars 2026 la cour a transmis sur RPVA à la SA CIC - Lyonnaise de Banque la note suivante : ' La cour observe que le bordereau de communication de pièces de l'appelante indique s'agissant

Si par un courrier du 8 janvier 2021, la Caisse l'a informée de la mise à disposition des pièces du vendredi 2 avril au mardi 13 avril 2021, ce délai n'a cependant pu débuter que le mardi 6 avril 2021