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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a3
17 juin 2016
17 juin 2016
- Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUIN 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01954 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance
Source officielleService des Référés
64e6f2db28deb9d9692908dd
23 août 2023
23 août 2023
Auparavant, la société Foncière Pluralis avait donné l'immeuble à bail commercial en l'état futur d'achèvement à la société Les Seniors M pour une durée de 15 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e2
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Pluralité d'intimés. Dispense de réassignation des intimées ayant fait l'objet d'un PV de recherches infructueuses. Autre intimée citée à personne. Arrêt réputé contradictoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire produit le 10 mars 2026, la commune d’Eybens a déclaré se désister de l’instance. Ce mémoire a été communiqué aux intimés qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e31
6 décembre 2001
6 décembre 2001
B... que le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG est compétent ET ORDONNE le retour du dossier au greffe de cette juridiction CONDAMNE monsieur Kurt A... à payer à la Société Y... et à Monsieur Y.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Une note en délibéré, produite par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans l'instance n° 21PA00231, a été enregistrée le 17 mars 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Une note en délibéré, produite par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans l'instance n° 21PA00231, a été enregistrée le 17 mars 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
donc susceptible de répondre de manière plus pertinente à l'intérêt du public de la zone de Lodève que les services retenus ; elle aurait ainsi contribué davantage qu'Europe 1 à la nécessité d'un pluralisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fe8da90185712ea4f9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
CASSATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86608
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Michel X..., charcutier-traiteur exerçant au 13 rue de Lyon, qui y a installé ses bureaux. Le fonds de commerce de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f2
24 avril 2013
24 avril 2013
Le parquet général a réitéré les termes du mémoire ampliatif d'appel du parquet de première instance.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sur les frais de l'instance : 17.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23T Décision déférée à la Cour : Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
CASSATION (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23U Décision déférée à la Cour : Jugement 12 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
CASSATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23X Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fe8da90185712ea4fb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
CASSATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH24A Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fe8da90185712ea4fd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH24C Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un jugement mettant fin à l’instance no 2105146 du 27 décembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir constaté l’absence de mesure de régularisation à l’expiration du délai de trois
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01199_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
code de l’urbanisme en délivrant à la société European Homes 148 un permis de construire sur le fondement du c) de ces dispositions et a réservé tous autres droits et moyens des parties jusqu’en fin d’instance
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01200_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de l’article R. 442-18 du code de l’urbanisme en lui délivrant un permis de construire sur le fondement du c) de ces dispositions et a réservé tous autres droits et moyens des parties jusqu’en fin d’instance
Source officiellePage 6 sur 96